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Difficultés pour payer les cotisations

Que faire en cas de difficultés ?

Le RSI propose plusieurs dispositifs d'aides aux chefs d'entreprise qui sont fragilisés par des situations personnelles ou économiques.

Variation de revenus

Artisan, commerçant, votre revenu est à la hausse ou à la baisse ? Vous débutez votre activité et votre revenu est différent des bases forfaitaires pour le calcul des charges ?
Vous pouvez demander un recalcul des cotisations à partir d'une estimation de revenus :

  • Avantage : avoir un montant des cotisations davantage cohérent avec la santé de l'entreprise
  • Conséquence : un nouvel échéancier est envoyé, indiquant le nouveau montant des cotisations provisionnelles

Comment demander un recalcul des cotisations ?

Micro-entrepreneur, chef d'entreprise dans les DOM : vos cotisations ne font pas l'objet d'une régularisation, les montants sont calculés définitivement (sauf retraite et invalidité-décès pour les DOM).
Il n'est donc pas possible de demander un recalcul des cotisations.

Délai de paiement

Il est possible de demander un délai supplémentaire pour régler les cotisations.

La demande doit se faire avant la date d'échéance :

En cas de maladie de longue durée

Artisan, commerçant, en cas d'arrêt de travail de + de 90 jours consécutifs, il est possible d’obtenir, sur demande, une dispense du paiement des cotisations (retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès).

Ces cotisations seront régularisées l'année suivante, en fonction du revenu réel déclaré.

Aide sociale

Si les dispositifs précédents ne peuvent être utilisés ou sont insuffisants pour faire face aux difficultés, il est possible de demander une prise en charge des cotisations au titre de l'action sociale.

Le RSI peut prendre en charge partiellement ou totalement les cotisations et contributions sociales dans le cadre de l'aide aux cotisants en difficulté.
Chaque demande est étudiée par la commission d'action sanitaire et sociale.

Les aides ne sont attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.

Difficultés de paiement

Artisan, commerçant

  • Demander un délai de paiement
  • Déclarer une estimation de revenus

Mes Cotisations

Profession libérale

Auprès de l'organisme conventionné

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