RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Accueil  Zoom  Déclaration sociale des indépendants
Diminuer la taille des caractèresRevenir à la taille par défautAugmenter la taille des caractères

Déclaration sociale des indépendants

Déclaration des revenus professionnels

Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles.

Fin de période déclarative
La déclaration est obligatoire même en cas de non imposition, de revenus égal à zéro ou déficitaires.

La déclaration doit être effectuée au plus tard le le 19 mai 2017 (version papier) ou 9 juin 2017 (télédéclaration).
Au-delà une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations sociales est encourue.

La déclaration en ligne est néanmoins ouverte jusque mi-novembre 2017.

Retrouvez toutes les informations sur la DSI, rubrique Cotisations :

La Déclaration Sociale des indépendants ne concerne pas les micro-entrepreneurs

...qui adressent mensuellement ou trimestriellement leur déclaration et leur règlement sur lautoentrepreneur.fr ou sur net-entreprises.fr ou par courrier :

  • à l’Urssaf pour les professions libérales rattachées à la CIPAV

La déclaration de revenus version mobile