RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Déclaration sociale des indépendants

Déclaration des revenus professionnels

Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles.

Fin de période déclarative
La déclaration est obligatoire même en cas de revenus nuls ou déficitaires

La déclaration doit être effectuée au plus tard le le 19 mai 2016 (version papier) ou 9 juin 2016 (télédéclaration).
Au-delà une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations sociales est encourue.

La déclaration en ligne est néanmoins ouverte jusqu'au 17 novembre 2016.

Les informations sur la DSI, rubrique cotisations :

La Déclaration Sociale des indépendants ne concerne pas les micro-entrepreneurs

...qui adressent mensuellement ou trimestriellement leur déclaration et leur règlement sur lautoentrepreneur.fr ou sur net-entreprises.fr ou par courrier :

  • à l’Urssaf pour les professions libérales rattachées à la CIPAV
La déclaration de revenus version mobile
A consulter