RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Calendrier des cotisations

Pour une meilleure visibilité sur votre trésorerie

Plus simple et plus proche de votre activité professionnelle

Le calendrier de cotisations

Comme chaque année, le mois de mars marque le début de la période déclarative des revenus professionnels pour les indépendants : la Déclaration Sociales des Indépendants (DSI).
Cette déclaration permet d’établir la base de calcul de vos cotisations sociales obligatoires et des contributions sociales.

Le calendrier des cotisations

Depuis 2015, le calendrier est plus simple et plus proche de votre activité professionnelle.

De mars à juin : déclaration sociale des indépendants

Cette déclaration de revenus permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante. La déclaration se fait sur formulaire papier ou en ligne sur www.net-entreprises.fr.

Si votre revenu professionnel 2014 est supérieur à 7 723 € (20 % du Pass) vous devez obligatoirement remplir votre DSI sur internet.

Suite à la DSI : Régularisation des cotisations

Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2015 avec la DSI, vous recevrez un courrier unique comprenant :

  • la régularisation de vos cotisations 2015
  • le recalcul de vos cotisations provisionnelles 2016
  • le montant provisoires des premières échéances de vos cotisations provisionnelles 2017

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

Une variation de revenus en cours d’année ?

Déclarer une estimation de revenus

Si vous rencontrez une importante variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse, vous avez la possibilité d’anticiper la régularisation annuelle de vos cotisations grâce au téléservice d’estimation de revenu.

Pour cela vous pouvez saisir une estimation de vos revenus sur : 

L’avantage ?
Obtenir, sous certaines conditions, le re-calcul de vos cotisations provisionnelles en cohérence avec la santé de votre entreprise.

Faire face à une difficulté de paiement

En cas de problème de trésorerie, vous pouvez également demander un délai de paiement.

Tout savoir sur la Déclaration Sociale des Indépendants