RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Calendrier des cotisations

Pour une meilleure visibilité sur votre trésorerie

Plus simple et plus proche de votre activité professionnelle

Le calendrier de cotisations

D'avril à juin : la déclaration sociale des indépendants (DSI)

Cette déclaration de revenus permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante. La déclaration se fait sur formulaire papier ou en ligne sur net-entreprises.fr.

Si votre revenu professionnel 2015 est supérieur à 7 846 € (20 % du Pass) vous devez obligatoirement remplir votre DSI sur internet.

Suite à la DSI : régularisation des cotisations

Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels avec la DSI, vous recevrez un courrier unique comprenant :

  • la régularisation de vos cotisations 2016
  • le recalcul de vos cotisations provisionnelles 2017
  • le montant provisoires des premières échéances de vos cotisations provisionnelles 2018

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

Une variation de revenus en cours d’année ?

Déclarer une estimation de revenus

Si vous rencontrez une importante variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander un recalcul des cotisations à partir d'une estimation de revenus.

Faire face à une difficulté de paiement

En cas de problème de trésorerie, vous pouvez également demander un délai de paiement.

Tout savoir sur la Déclaration Sociale des Indépendants

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