RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

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Bulletins de cotisation "RSI"

Attention aux ressemblances trompeuses !

Votre avis d'appel à cotisations n'indique pas votre numéro de sécurité sociale ? Attention ! il s'agit sans doute d'un bulletin d'adhésion émanant d'une société homonyme au RSI

En un clin d'œil
Comment reconnaître l'avis d'appel du Régime Social des Indépendants ?
  • numéro de sécurité sociale en haut à gauche
  • les cotisations sociales ne sont pas soumises à la TVA
  • pas de référence à des conditions générales de vente

Attention au nom

Des sociétés homonymes au RSI émettent des bulletins de cotisations ou d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.

Pour certains cas litigieux, des démarches d’ordre judiciaire menées par le Régime Social des Indépendants ont abouti, donnant lieu à des condamnations et des sanctions envers les personnes reconnues responsables de ces faits

Nous attirons votre attention sur le risque de confusion pouvant être induit par de tels documents, adressés par différentes sociétés affichant un logo "RSI".

Le paiement demandé n'est absolument pas en relation avec votre protection sociale obligatoire.

Comment vérifier ?

Pour avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un avis d’appel de cotisations du RSI, nous vous invitons à vérifier que votre numéro de Sécurité sociale figure sur le document que vous avez reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas de nos services.

Il s'agit d'un bulletin de cotisations ou d'adhésion correspondant à une proposition de prestation commerciale dont les clauses du contrat figurent ou non au verso.

Par ailleurs, les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas non plus dans les appels de cotisations que nous vous adressons.

Le Régime Social des Indépendants vous invite à la vigilance.

C3S

Pour éviter toute méprise, téléchargez le spécimen de la correspondance invitant les entreprises à accomplir leurs obligations pour la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).

En cas de doute,  se tiennent à votre disposition.

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