RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Modes de paiement

Plusieurs modes de paiement possibles

Le prélèvement reste la solution la plus sûre, la plus simple et la plus pratique.

Quel mode de paiement ?
En cas de revenu professionnel 2015 ou 2016 supérieur à 7 846 €, le paiement dématérialisé est obligatoire.
Mode de paiement en fonction de la périodicité

Paiement mensuel

Paiement trimestriel

Paiement dématérialisé

  • Prélèvement automatique
  • Prélèvement automatique
    (sur option)
  • Virement
  • Télépaiement

Paiement non dématérialisé

  • Chèque

Prélèvement automatique

Le prélèvement automatique est la formule idéale pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles soit :

  • paiement mensuel, le 5 ou le 20
    12 mensualités avec une régularisation après la DSI
  • paiement trimestriel (sur option)
    un prélèvement les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre

Sûr, parce qu'il s'adapte à votre trésorerie et vous permet d'échelonner vos paiements.
Simple, parce que vous n'avez plus de chèque à envoyer ni d'enveloppes à timbrer.

Plus d’oubli de règlement

Les cotisations sont prélevées à la date d’échéance. Vous évitez donc les majorations de retard. Pratique !

Et pour éviter les déconvenues avec la banque, lors d’un premier incident de paiement, le prélèvement est automatiquement reporté sur l'échéance suivante.

Demander le prélèvement automatique

Sur Mon compte, le formulaire est déjà pré-rempli. Il reste à indiquer les coordonnées bancaires, la périodicité de paiement souhaitée (mensuelle ou trimestrielle) et renvoyer le formulaire signé accompagné d’un RIB au centre de paiement RSI.

Un doute ? Parlez-en à votre expert comptable !

Grâce à leur compte dédié, en quelques clics, les professionnels de l’expertise comptable peuvent réaliser toutes ces opérations pour vous.

Télépaiement

Le télépaiement, c'est quoi ?

Le télépaiement est la transmission, à votre banque, d'un ordre de virement à l'attention du Centre de paiement RSI.
L'échéance trimestrielle, les délais de paiement et les dettes éventuelles peuvent être payées par télépaiement.

  • La somme due est prélevée après la date d'échéance
  • Le prélèvement est unique et non reconductible
    Un nouvel ordre devra être donné pour chaque prochain règlement.

Comment utiliser le télépaiement ?

En se connectant sur Mes cotisations, rubrique Paiement, il suffit de choisir l'échéance courante ou la dette à régler par télépaiement puis d'indiquer les coordonnées du ou des comptes bancaires.
Chaque paiement de cotisations est à déclencher à votre initiative.

Vous pourrez payer votre 3e échéance à partir du 14 juillet.

Quels avantages ?

  • possible de modifier ou annuler l'ordre de paiement jusqu'à la veille de l'échéance, minuit
  • service gratuit, sécurisé et disponible 24h/24
  • plus de souplesse dans la gestion de votre trésorerie
  • répartition possible des sommes dues entre un ou plusieurs comptes bancaires

Autres moyens de paiement

Le paiement par chèque ou par virement est possible seulement en cas de paiement trimestriel des cotisations :

  • chèque : à envoyer et à rédiger à l'ordre de votre centre de paiement
    (informations indiquées sur l'avis d'appel trimestriel, envoyé avant chaque échéance)
  • virement : demander le RIB en contactant votre centre de paiement (qui dépend de votre adresse professionnelle)

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