RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Plan du site

  1. DossierVotre caisse RSI Adresse, horaires, actions locales de votre caisse régionale RSI et de ses organismes conventionnés.
  2. DossierCréation d'entreprise Construire son projet pour s'installer en tant qu'indépendant
    1. DossierArtisans Le étapes clés de la création d'entreprise artisanale
      1. DossierDéfinir son concept Du concept à la création de l'entreprise : descriptif des différentes étapes
        1. PageChoisir son activité Choisir son activité professionnelle indépendante, c'est déterminer son statut d'artisan, de commerçant ou bien de professionnel libéral.
        2. DossierFiabiliser son projet Fiabiliser son projet de création d'entreprises et consolider l'avenir de l'activité.
          1. PageSe faire accompagner Se faire accompagner lors de la création d'une entreprise
          2. PageProcéder à l'étude de marché Une étude de marché pour s'assurer de la pertinence de la future activité.
        3. DossierIdentifier les dispositifs d'aide Aides financières et sociales pour les créateurs d'entreprises
      2. DossierMonter le projet Déterminer les statuts juridiques et fiscaux de l'entreprise.
        1. DossierQuel statut juridique ? Création d'entreprise : déterminer la structure de l'activité : auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société ?
        2. DossierQuel statut fiscal ? Déterminer le régime fiscal de l'entreprise
          1. PageChoisir son régime d'imposition Régime d'imposition de l'activité artisanale : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
        3. PageQuelle protection sociale ? Protection sociale de l'artisan
      3. DossierLancer son activité Descriptif des formalités pour enregistrer son activité
        1. PageEnregistrer son activité Enregistrer sa future activité au Centre de Formalités des Entreprises.
        2. PageDéclarer ses salariés Déclarer à l'Urssaf ses salariés avant le lancement de l'activité
        3. PageSe protéger contre les dommages En tant que chef d'entreprise, s'assurer contre les dommages.
    2. DossierCommerçants et industriels Les étapes clés de la création d'entreprise commerciale et industrielle.
      1. DossierDéfinir son concept Du concept à la création de l'entreprise : descriptif des différentes étapes
        1. PageChoisir son activité Choisir son activité professionnelle indépendante, c'est déterminer son statut d'artisan, de commerçant ou bien de professionnel libéral.
        2. DossierFiabiliser son projet Assurer l'avenir de son activité avec l'étude de marché
          1. PageSe faire accompagner Dispositifs d'aide pour les créateurs d'entreprises : réseaux généralistes et spécialisés.
          2. PageProcéder à l'étude de marché Une étude de marché pour s'assurer de la pertinence de sa future activité.
          3. PageEffectuer les prévisions financières Fiabiliser son projet de création d'entreprises en évaluant les dépenses.
          4. PageTrouver les financements Identifier les sources de financement lors de la création d'une entreprise.
        3. DossierIdentifier les dispositifs d'aide Dispositifs d'aides financières et sociales pour les créateurs d'entreprises.
      2. DossierMonter le projet Déterminer les statuts juridiques et fiscaux de l'entreprise.
        1. DossierQuel statut juridique ? Statut juridique des activités commerciales et industrielles
          1. PageEntreprise individuelle ou société ? Déterminer le statut juridique de l'entreprise
          2. PageFrais de constitution et de structure Frais de constitution lors de la création d'une entreprises
        2. DossierQuel statut fiscal ? Régime d'imposition de l'entreprise commerciale et industrielle
          1. PageChoisir son régime d'imposition Régime d'imposition des activités commerciales et industrielles.
        3. PageQuelle protection sociale ? La protection sociale des commerçants et des industriels
      3. DossierLancer son activité Formalités à remplir lors de la création d'entreprises
        1. PageEnregistrer son activité Enregistrer son activité commerciale ou industrielle au Centre de Formalité des Entreprises.
        2. PageDéclarer ses salariés Déclarer ses salariés à l'Urssaf de la création d'une entreprises
        3. PageSe protéger contre les dommages En tant que commerçant ou industriel, se protéger contre les dommages
    3. DossierProfessions libérales 
      1. DossierProfessions juridiques et judiciaires Les étapes clés de la création d'entreprise pour les professions juridiques et judiciaires
        1. DossierMonter le projet 
          1. PageQuelle protection sociale ? Professions juridiques et judiciaires, quelle protection sociale choisir pour la création de votre entreprise ?
      2. DossierProfessions de santé Les étapes clés de la création d'entreprise pour les professionnels de santé
        1. DossierMonter le projet 
          1. PageQuelle protection sociale ? Professions de santé, quelle protection sociale choisir pour la création de votre entreprise ?
      3. DossierAutres professions libérales 
        1. DossierDéfinir son concept Du concept à la création de l'entreprise : descriptif des différentes étapes
          1. PageFiabiliser son projet Etudier la viabilité de son activité libérale lors de la création de l'entreprise
        2. DossierMonter le projet Déterminer le statut juridique et fiscal d'une entreprise libérale
          1. PageQuel statut juridique ? Statut juridique d'une activité libérale.
          2. PageQuelle protection sociale ? Professionnels libéraux, quelle protection sociale choisir pour la création de votre entreprise ?
        3. DossierLancer son activité 
          1. PageEnregistrer son activité Enregistrer son activité au Centre de formalités des Entreprises.
          2. PageDéclarer ses salariés Déclarer ses salariés auprès de l'Urssaf
          3. PageSe protéger contre les dommages S'assurer contre les dommages lors de la création de l'entreprise
  3. DossierCotisations 
    1. DossierArtisans - Commerçants Calcul et montant des cotisations des artisans, commerçants, industriels et bateliers.
      1. PagePrésentation des cotisations Quelles cotisations doivent payer les artisans et les commerçants?
      2. DossierCalcul des cotisations Calcul des cotisations RSI : comment ça marche ? Fonctionnement, taux et exonérations
        1. PageTaux de cotisations Les cotisations sociales obligatoires sont calculées sur les revenus professionnels. Les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS sont calculées sur le revenu professionnel.
        2. PageCotisations en début d'activité Quelles cotisations pour les artisans et commerçants pour les deux premières années d'activité ?
        3. PageRéévaluer les cotisations Communiquer une estimation de revenus pour réévaluer ses cotisations provisionnelles
      3. DossierModalités de paiement 
        1. PageModes de paiement Prélèvement automatique ou chèque ? Le prélèvement reste la solution la plus simple, plus sûre et plus pratique.
      4. DossierDéclaration de revenus 
        1. PageVariation de revenus Tous les ans, une fois les revenus de l'année écoulée déclarés, les cotisations payées l'année précédente son recalculées et réajustées.
      5. DossierConjoint  Les conjoints participant régulièrement à l'activité de l'entreprise sont assujettis au paiement de cotisations sociales obligatoires en fonction de leur statut : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint salarié.
    2. DossierProfessions libérales Les professions libérales versent au RSI les cotisations d'assurance maladie maternité.
      1. PagePrésentation des cotisations Quelles cotisations les professions libérales doivent-elles payer au RSI ?
      2. DossierCalcul des cotisations Calcul des cotisations RSI : comment ça marche ? Fonctionnement, taux et exonérations
        1. PageTaux de cotisations Comment sont calculées les cotisations sociales personnelles des professions libérales : les revenus soumis à cotisation sont l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de l'activité libérale.
        2. PageCotisations de début d'activité Quelles cotisations pour les professions libérales pour la première et deuxième année d'activité ?
        3. PageAccre Exonérations des cotisations des professions libérales : les professions libérales qui bénéficient de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), sont exonérés automatiquement de leur cotisation maladie-maternité.
        4. PageRéévaluer les cotisations Communiquer une estimation de revenus pour réévaluer ses cotisations provisionnelles
      3. DossierDéclaration de revenus 
        1. DossierDéclaration sociale des indépendants 
          1. PageQu'est-ce que la DSI ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace la déclaration commune des revenus (DCR).
    3. DossierMicro - entrepreneurs Auto–entrepreneur : La loi de modernisation de l’économie créee, à compter du 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur. Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment sont calculés les cotisations de l'auto-entrepreneurs ?
      1. PageModalités d’adhésion Vous avez l'intention de vous installer en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne devez pas oublier que même si les formalités sont simplifiées, vous créez une entreprise avec des obligations qui peuvent varier en fonction de la nature de votre activité.
      2. PageSortie du dispositif Vous pouvez demander une sortie du dispositif parce qu'il n'est plus adapté à votre activité à cause d'une cessation d'activité ou pour un dépassement du seuil maximum du chiffre d'affaires. Vous pouvez également vous faire radier en cas d'absence de chiffre d'affaires pendant 2 ans.
    4. DossierOutre-Mer Les cotisations sociales personnelles, des ressortissants des DOM.
      1. PageSaint-Pierre-et-Miquelon Cotisations des ressortissants de St-Pierre-et-Miquelon : le RSI gère l’assurance retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans, commerçants et agriculteurs à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  4. DossierSanté 
    1. DossierPrévention 
      1. DossierRisques professionnels 
        1. DossierProgramme RSI Prévention Pro 
          1. PageArtisan taxi Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          2. PageBoucher-Charcutier-Traiteur Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          3. PageBoulanger-Pâtissier-Confiseur Boulangers - Pâtissiers
          4. PageCaviste Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          5. PageCoiffeur Les risques professionnels des coiffeurs : apprendre à mieux les connaître et à mieux les prévenir.
          6. PageCommerçant alimentaire Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          7. PageCommerçant ambulant Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          8. PageCrémier-fromager Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          9. PageEpicier Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          10. PageExploitant de pressing Les gérants de pressing, une profession très exposée aux risques liés aux produits chimiques.
          11. PageGaragiste et carrossier Identifier et mieux prévenir les risques métiers des garagistes et carrossiers.
          12. PagePoissonnier Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
          13. PagePrimeur Conduire n'est pas sans risque pour la santé. Troubles musculo-squelettiques, gêne respiratoire, stress, accidents : pour rester en bonne santé, adoptez les bons gestes.
        2. DossierVidéothèque 
          1. PageCouvreur Prévenir les risques du métier de couvreur en adoptant les bons gestes.
          2. PageMaçon plâtrier Gestes et postures des maçons et plâtriers pour limiter les risques professionnels.
          3. PageRestaurateur Le métier de restaurateur comporte des risques liés à la manutention, aux accidents et à la manipulation du feu.
        3. DossierStress des professions libérales 
          1. PageAvocat Mieux prévenir le stress chez les professions libérales
          2. PageMédecin Mieux prévenir le stress chez les professions libérales
          3. PagePharmacien Mieux prévenir le stress chez les professions libérales
      2. DossierÉtapes de vie 
        1. DossierMaternité 
          1. PageSuivi de grossesse Le suivi médical de la grossesse avec le RSI.
          2. PageSuivi à domicile après un accouchement Le RSI vous accompagne pour faciliter le retour à la maison après un accouchement.
        2. DossierEnfance et adolescence Le suivi du jeune enfant de 0 à 6 ans.
          1. PageSuivi médical de l'enfant et de l'adolescent Le suivi du jeune enfant de 0 à 6 ans.
        3. DossierBien vieillir 
          1. PageConseils pour bien vieillir Nos conseils pour bien vieillir
          2. PageBilan santé retraite Le Bilan de prévention Seniors
      3. DossierVivre avec sa maladie 
        1. DossierDiabète Prévention du diabète
          1. PageDiabète : être accompagné Le diabète est une maladie due à un trouble de la régulation du taux de sucre sanguin, lui-même sous la dépendance d'une hormone fabriquée par le pancréas, l'insuline.
    2. DossierRemboursements maladie Remboursement maladie des actes et des soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie du RSI. Les assurés doivent déclarer un médecin traitant qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés et d’obtenir un niveau de remboursement maximal des soins.
      1. PageMédecin traitant Tous les assurés ou bénéficiaires d'une couverture maladie de 16 ans et plus sont invités à choisir et déclarer un médecin traitant qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés.
      2. PageModalités de remboursement Modalités de remboursement des prestation maladie du RSI. Principes de fonctionnement, mise à jour des droits et changement de situation, organisme conventionné, OC, naissance, déménagement
      3. PageBase et taux de remboursement base remboursements maladie, taux remboursement maladie, remboursement frais soins, frais de soins, sécurité sociale, assurance maladie, assurance maternité, maternite, ticket modérateur, CMU complémentaire, assurance vieillesse, taux de remboursement, caisses maladie, depenses de santé, dépenses de soins, hospitalisation, affectation de longue durée, pension de vieillesse, pension d'invalidité, invalidite, complémentaire, protection complémentaire, participation 18 €, franchise medical, prestations, caisses rsi, professions independantes,
      4. PageCarte vitale La carte Vitale atteste de l'affiliation, des droits à l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaire au remboursement des actes médicaux. Elle est progressivement remplacée par une carte vitale avec photo.
      5. PageAffection de longue durée Taux remboursement des soins en cas d'affection de longue durée (hospitalisation, pharmacie, soins à domicile) ; remboursement des affections de longue durée : taux de remboursement des ALD
      6. PageHospitalisation Remboursements des actes thérapeutiques d'hospitalisation, taux de remboursement des actes d'hospitalisation par l'assurance maladie du RSI.
      7. PageCas particuliers et entente préalable Certains actes ou traitements sont remboursés seulement s'ils font l'objet d'un accord préalable du contrôle médical de la caisse RSI.
      8. PageAppareillage Taux de remboursement des appareillages : protheses et ortheses, fauteuil roulant, vehicule handicape, accessoires delivrés par les centres d'appareillage.
      9. PageFrais de transport En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé, le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.
      10. DossierSoins à l’étranger En cas de séjour à l'étranger, les frais de soins de l'assuré, actif ou retraité, et de ses ayants-droit peuvent être remboursés. L'assuré doit demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à son Organisme Conventionné, avant son départ.
      11. PageAccompagner une personne en fin de vie Conditions d’attribution de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
    3. DossierIndemnités journalières Arrêt de travail en cas de cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation
      1. PageBénéficiaires Comment beneficier des indemnités journalières dans le regime d'assurance maladie des travailleurs indépendants.Toutes les informations sur les indemnites journalieres des artisans, commercants et industriels.
      2. PageDéclarer un arrêt de travail L'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin doit être adressé au médecin conseil de votre caisse maladie régionale dans les 2 jours, même s'il ne donne pas lieu à indemnisation du fait des délais de carence.
      3. PageVersement des IJ Versement des indemnités journalières
      4. PageMontant de l'indemnité L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles. Totes les informations sur le montant des indemnités journalières.
    4. DossierNaissance et adoption 
      1. PageTaux de remboursement des soins et examens Remboursement des soins de maternité et adoption : taux de remboursements des examens de la femme enceinte et la mère ; tous les examens et soins à partir du 6e mois de grossesse,
      2. DossierAllocations maternité Allocations maternité : les femmes chef d'entreprise vous bénéficient de 2 types d'allocations maternité leur permettant d'interrompre leurs activités pendant la grossesse ou à l'occasion d'une adoption.
        1. PageChefs d'entreprise Les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si elles interrompent toute activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours qui doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.
        2. PageConjointes collaboratrices Vous êtes conjointe d'un artisan ou d' commerçant, mentionnée en qualité de collaboratrice au répertoire des métiers ou au registre du commerce, conjointe collaboratrice d'un membre d'une profession libérale et conjointe collaboratrice d'un associé unique d'EURL. Vous avez droit à des allocations de maternité en cas de naissance ou d'adoption.
      3. DossierCongé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de paternité et d'acceuil de l'enfant: les chef d'entreprise ou conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
        1. PageChefs d'entreprise Chefs d'entreprise relevant à titre personnel du RSI peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire.
        2. PageConjoints collaborateurs Les conjoints collaborateurs peuvent prétendre à une indemnité de remplacement à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
    5. DossierComplémentaire santé La complémentaire santé garantit un accès aux soins aux personnes à faibles revenus.
      1. DossierCMU Complémentaire qu'est-ce que la cmu complementaire ; les conditions pour beneficier de la cmu; comment bénéficer de la Cmu complémentaire ? Les demarches à accomplir pour la cmu.
        1. PageQu’est-ce que c’est ? La couverture maladie universelle (cmu) offre aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain montant et qui résident en France de façon stable et régulière, une protection maladie complémentaire gratuite dont les remboursements s'ajoutent à ceux de la couverture de base ainsi qu'une dispense d'avance des frais liés aux soins.
        2. PageComment en bénéficier ? Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou avez fait une demande de RSA auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (la CAF), vous avez droit à la CMU complémentaire.
        3. PageChoix de l’organisme gérant la CMU Le choix d'un organisme complémentaire pour gérer la couverture complémentaire CMU permet de bénéficier d'un avantage. Si l'assuré perd le droit à la CMU complementaire, l'organisme lui proposera une prolongation d'un an avec les mêmes remboursements.
        4. PageModalités pratiques de prise en charge L'attestation de droits à la CMU complémentaire et la mise à jour de votre carte, vous dispensent de l'avance de frais de tous les actes de soins (chez le médecin, dentiste, infirmière...), des frais d'hospitalisation et des médicaments remboursés. Les bénéciciaires de la cmu complementaire doivent choisir un médecin traitant.
        5. PageRefus de soins d'un professionnel de santé Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne au motif qu'elle est bénéficiaire de la protection sociale complémentaire ou du droit à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé.
      2. PageAide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, sur leur demande, des personnes résidant en France de façon stable et régulière, qui ne peuvent bénéficier de la CMU complémentaire et dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et ce plafond majoré de 20 %.
  5. DossierRetraite & prévoyance Quand et comment prendre sa retraite ? Vos droits aux prestations retraite, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité, indemnité de départ, pension de réversion...
    1. DossierPartir en retraite 
      1. DossierQuand prendre sa retraite? 
        1. PageA quel âge prendre sa retraite ? L’âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans. A quel âge prendre sa retraite : a partir de 56 ans dans le cadre d’un départ anticipé si les conditions sont réunies ; entre 60 et 65 ans, à taux plein ou minoré.
        2. PageRetraite anticipée La réforme des retraites donne la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans. Les travailleurs handicapés ayant exercé une activité professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 80% peuvent bénéficier d’un départ anticipé à partir de 55 ans tandis que les assurés s'inscrivant dans le cadre d'une longue carrière pourront partir à compter de 60 ans ou avant 60 ans selon les cas.
        3. PageMajoration de durée d'assurance pour enfants Le dispositif de la majoration de durée d’assurance pour enfants permet de bénéficier de trimestres supplémentaires intervenant notamment pour le calcul de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein.
        4. PageTravailler plus longtemps Travailler après 60 ans : tout trimestre travaillé et cotisé après 60 ans pour les ressotissants du RSI, procure une augmentation du montant de la retraite.
      2. PageDroit à l'information La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites reconnaît un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite.
      3. PageFaire sa demande de retraite Quand et comment les assurés du RSI doivent-ils faire leur demande de retraite ? Les futurs retraités qui ont cotisé à plusieurs régimes de base, n’ont qu’une seule demande de retraite à formuler; ils doivent déposer l’imprimé unique de demande de retraite auprès du dernier régime de cotisations. En cas d'affiliation à régime d'assurance vieillesse de base ou complémentaire, les assurés doivent faire valoir leurs droits auprès de chacun de ces régimes.
      4. PageTransmettre son entreprise Tout ressortissant du RSI qui transmet son entreprise, lors de son départ en retraite, peut conclure une convention de tutorat dans un délai de 2 mois après la cession et demander une prime de transmission.
      5. PageAide au départ Le RSI vous propose un accompagnement au départ à la retraite (ADR) sous forme d’aide financière, attribuée par l’action sanitaire et sociale (ASS) de votre caisse.
    2. DossierCalcul de la retraite 
      1. DossierRetraite de base 
        1. PageCalcul des droits Si vous avez cotisé en tant qu’artisan et en tant que commerçant, votre retraite sera calculée et versée séparément en fonction de votre affiliation. Le montant de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite revalorisée chaque année.
        2. PageCompléments de pension A la pension principale peut s’ajouter : le minimum contributif; le minimum vieillesse. La retraite du régime de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit minimum contributif.
      2. PageRetraite complémentaire Votre retraite complémentaire est versée entièrement si vous avez obtenu votre retraite de base à taux plein mais elle est réduite si votre retraite de base a été obtenue à taux minoré.
    3. DossierEmploi-retraite Les artisans et commerçant peuvent associer retraite et activité professionnelle.
      1. PageRetraite progressive Liquider une partie de ses droits à la retraite et poursuivre une activité à temps réduit
      2. PageCumul emploi-retraite Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.
    4. DossierVeuvage 
      1. PageFormalités administratives Lors du décès de son conjoint artisan,commerçant ou industriel le veuf ou la veuve peut faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d'informer du décès de l'assuré.
      2. DossierPension de réversion 
        1. PageRégime de base La pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
        2. PageRégime complémentaire La pension de réversion du régime complémentaire correspond à 60 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
        3. PageFaire la demande La demande doit être déposée dans un délai d’un an suivant le décès ou la disparition de l’assuré. La date d’effet est fixée au 1er jour du mois qui suit la date de décès si toutes les conditions sont remplies.
      3. PageCapital décès Au décès d’un assuré artisan ou commerçant cotisant ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité au RSI, ses ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès.
      4. PageDroits vis à vis de l'entreprise Au décès de l'assuré, le conjoint survivant bénéficie d'un certain nombre de droits sur l'entreprise. N'hésitez pas à vous tourner vers votre notaire, il saura vous proposer une information claire et adaptée à votre situation.
    5. DossierAssurance invalidité Face aux risques liés à l’exercice de nombreuses professions du secteur artisanal et commercial, et afin d’apporter une protection efficace, plusieurs prestations ont été mises en place afin d’assurer le risque d’incapacité, d'invalidité.
  6. DossierA propos du RSI Qui sommes-nous ? Qui est assuré au RSI ?
    1. DossierQui sommes-nous ? Le RSI : Un régime de sécurité sociale
      1. DossierOrganisation A qui vous adresser ?
        1. DossierGouvernance 
          1. PageVos représentants Les administrateurs du RSI sont élus par les indépendants
        2. PageTutelle Mise en commun des moyens pour effectuer des missions d’intérêt général
        3. PageSphère sociale Partage des informations pour faciliter vos démarches
        4. PageOrganismes conventionnés Présentation des OC et de la CNOM
      2. PageNos missions Prestations, préventions et service
    2. DossierBénéficiaires Affiliation, ayants droit et rescrit social
      1. DossierAffiliation Qui peut s'affilier au RSI ? Comment s'affilier au RSI ?
        1. PageQui est affilié au RSI ? Qui est affilié au RSI ?
        2. PageComment s'affilier ? Les modalités d’affiliation au RSI
      2. PageLes ayants-droit Les conditions d’affiliation au RSI pour les ayants droits
      3. PageCas particuliers Le maintien des droits des cas particuliers de l?affiliation au RSI
      4. PageLe rescrit social La législation relative au prélèvement social évolue vite et se complexifie régulièrement. Pour aider le cotisant face à cela, une mesure a été mise en place par les pouvoirs public : celle du rescrit social.
    3. DossierPartenariats 
      1. PageSanté & prévention Acteurs de protection et de veille
      2. PageCréation d'entreprise Partenaires d'aide au développement
      3. PageRessources humaines Offres d'emploi, formation et développement des compétences du personnel de la protection sociale
      4. DossierAction Sanitaire et Sociale Intervenants et actions d'accompagnement
      5. PageOrganismes professionnels Structures pluralistes de représentation
  7. DossierZoom Les dossiers d'actualité du RSI
    1. PageMon compte expert-comptable Pour simplifier la gestion des cotisations de vos clients indépendants
    2. PagePrélèvement automatique mensuel La formule idéale pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles.
    3. DossierDéclaration sociale des indépendants La déclaration sociale des indépendants (DSI) remplace la déclaration commune des revenus (DCR).
    4. DossierArnaques 
      1. PageBulletins de cotisation "RSI" Des sociétés homonymes au RSI envoient des bulletins de cotisations sans rapport avec le régime de protection social

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