RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Accueil  Santé  Protection Universelle Maladie
Diminuer la taille des caractèresRevenir à la taille par défautAugmenter la taille des caractères

Protection Universelle Maladie

Des droits simplifiés, personnels et permanents

La protection garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé, tout au long de la vie.

L'essentiel à retenir
Des droits simplifiés, personnels et permanents

La Protection Universelle Maladie garantit :

  • la continuité des droits
  • la simplification et réduction des démarches administratives
  • la diminution des changements de caisse
  • plus d’autonomie et de confidentialité pour tous les assurés

Les grands principes de la réforme

La Protection Universelle Maladie a été mise en place le 1er janvier 2016. Elle vise à moderniser l’assurance maladie.
Elle garantit un droit au remboursement des soins de manière continue, sans que les changements familiaux ou professionnels n’affectent ce droit.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui travaille ou réside en France bénéficie d’un droit à la prise en charge des frais de santé tout au long de sa vie.

  • C’est simple, il n'y a pas de démarche à accomplir
  • Pour en bénéficier, il faut résider en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits puis au moins 6 mois par an

Quelles conséquences sur les cotisations ?

Les cotisations dépendent de la situation de l'assuré et de ses ressources.

  • En cas d'activité professionnelle :
    rien ne change, les cotisations maladies sont calculées en fonction du revenu
  • Sans activité avec un revenu du capital supérieur à 9 611 € en 2016 :
    l'assuré doit régler des cotisations maladie
  • Sans activité ou avec des ressources faibles :
    aucune cotisation maladie à régler
  • Retraité :
    aucune cotisation maladie à régler

Pratique, c'est automatique !

Les cotisations sont automatiquement calculées suite à la déclaration de revenus, grâce aux informations transmises à l’administration fiscale. Il n'y a aucune démarche à effectuer.

Questions / réponses

J'ai perdu mon activité

Vous conservez le même régime d’assurance maladie. Les changements de situation n’ont pas d’incidence, ce qui garantit la continuité des droits et le secret professionnel.

  • Vous pouvez rejoindre le régime d’assurance de votre conjoint actif grâce au formulaire de droit d’option.

Si je suis un conjoint sans activité, quel changement ?

Les personnes actuellement ayant droit d’un assuré peuvent conserver ce statut jusqu’au 31 décembre 2019. Elles deviendront ensuite assurées à titre personnel. Elles peuvent aussi faire la demande avant cette date butoir auprès de leur caisse pour avoir le nouveau statut.

Votre conjoint change d’activité professionnelle ? Vous pouvez rejoindre son nouveau régime d’assurance grâce au formulaire de droit d’option.

J’ai 18 ans, quel changement ?

Dès 18 ans, toute personne devient assurée à titre personnel.
Un assuré à titre personnel reçoit un décompte de remboursement individuel et perçoit ses remboursements sur son propre compte bancaire.

Seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.

Je suis ayant droit et j'ai plus de 18 ans, quel changement ?

Les personnes majeures actuellement ayant droit d’un assuré peuvent conserver ce statut jusqu’au 31 décembre 2019. Elles deviendront ensuite assurées à titre personnel. Elles peuvent aussi faire la demande avant cette date butoir auprès de leur caisse pour avoir le nouveau statut.

Si je suis à la retraite ?

Les retraités continuent de dépendre du régime dans lequel ils se sont ouvert des droits :

  • retraité actifs : pris en charge par le régime dont il relève au titre de son activité professionnelle si celle-ci lui ouvre des droits.
    Sinon, il est rattaché au régime qui lui verse la pension.
  • retraité recevant plusieurs pensions : pris en charge par le dernier régime auquel il a cotisé, ou, sur option, par tout autre régime auquel il a cotisé durant sa carrière.

Et pour la carte Vitale ?

Il est possible d'avoir une carte Vitale dès l'âge de 12 ans. Une demande doit être faite auprès de l’organisme chargé par le RSI du versement des prestations maladie.
Les enfants restent ayant droit de leurs parents jusqu’à leur majorité.

Et pour la CMU-c ?

La mise en place de la Protection Universelle Maladie ne modifie pas la CMU complémentaire, ni son principe ni ses règles d’attribution.

En cas de déménagement à l'étranger, quelle est ma protection ?

En cas de départ, il faut informer vos régimes de protection sociale.
Si vous n'exercez plus d'activité en France, vous ne bénéficiez plus de la protection maladie. Vous devez vous renseigner auprès de votre pays de résidence pour connaître votre nouvelle protection sociale.

Cette page a-t-elle répondu à vos interrogations ?

Clarté des informations

1
4
Je n'ai rien compris
C'est compliqué
J'ai compris l'essentiel
C'est très clair

Comment améliorer cette page ?

Aucune demande personnelle ne pourra être prise en compte

Une erreur est survenue, veuillez réessayer.