RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Chefs d'entreprise

Indemnité journalière en cas de congé paternité

Conditions pour en bénéficier

L'assuré doit :

  • interrompre son activité professionnelle
  • adresser à son organisme conventionné une déclaration sur l'honneur
    attestant de l'arrêt de l'activité
  • prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance

Quelles démarches réaliser ?

Il faut adresser à l'organisme conventionné :

  • une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
  • ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père
  • ou la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né sans vie

Montant et durée de versement de la prestation

L'indemnité journalière peut être versée pendant :

  • 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption
  • 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples

L'indemnité est versée dans les 4 mois suivant la naissance.

Montant de l'indemnité journalière forfaitaire

Revenu > à 3 806,80 €

Revenu < à 3 806,80 €

Montant par jour

53,74 € par jour

5,374 € par jour

Naissance ou adoption

591,14 € pour 11 jours d'arrêt

59,11 € pour 11 jours d'arrêt

Naissance ou adoption multiples

967,32 € pour 18 jours d'arrêt

96,73 € pour 18 jours d'arrêt

 

Depuis le 1er janvier 2016, si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 806,80 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.