RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Chefs d'entreprise

Deux indemnités en cas de maternité

Le chef d'entreprise peut bénéficier de deux types d'allocations : l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.

Prestations sous condition de revenus

Depuis janvier 2016, si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 806,80 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  • être artisane, commerçante, professionnelle libérale
  • être affiliée à titre personne au RSI
  • être à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité

Quelles démarches réaliser ?

Dès le premier examen prénatal, les feuillets remis par le médecin pour la grossesse doivent être transmis à l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie et à la CAF.

Un carnet de prestations maternité sera envoyé à la future maman.

Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Dans le cadre de la maternité, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.

Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.

Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Revenu > à 3 806,80 €

Revenu < à 3 806,80 €

Montant par jour

53,74 € par jour

5,374 € par jour

Montant total pour 44 jours d'arrêt

2 364,56 €

236,46 €

Montant total pour 15 jours supplémentaires

806,10 €

80,61 €

Démarches

Il convient d'adresser à l'Organisme choisi pour l'assurance maladie :

  • un certificat d'arrêt de travail
  • une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité

Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.

Durée d'indemnisation prolongée : dans quelles situations ?

  • grossesse difficile
  • grossesse pathologique en rapport avec une exposition au diethylstilbestrol (Dénominations commerciales : Distilbène® et Stilboestrol-Borne®)
  • accouchement prématuré (plus de 44 jours avant la date prévue)
  • naissance multiples
  • adoption
  • hospitalisation de l'enfant

Allocation forfaitaire de repos maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution d'activité.
Elle est versée en 2 fois :

  • pour moitié à la fin du 7e mois
  • pour moitié après l'accouchement
Montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel

Revenu > à 3 806,80 €

Revenu < à 3 806,80 €

En cas de naissance

3 269 €

326,90 €

En cas d'adoption

1 634,50 €

163,45 €

Démarches

Il convient d'adresser à l'Organisme choisi pour l'assurance maladie :

  • la feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.

Où accoucher ?
À l’hôpital ou en clinique

Il est important de vérifier avec le médecin que l’établissement choisi garantit toutes les conditions de sécurité pour la mère et l'enfant.
Le carnet de maternité est à présenter au bureau des entrées de l’établissement.

À l’hôpital ou en clinique conventionnée

Les frais sont pris en charge par le RSI. Aucune participation aux frais d'accouchement, de séjour et d'honoraires ne sera demandée, sauf :

  • exigences particulières
    exemple : choix d'une chambre individuelle
  • honoraires libres des médecins
    Se renseigner avant et demander un devis au gynécologue

Pour vérifier que l'établissement est bien conventionné et agréé : demandez à votre Organisme Conventionné.

En clinique non conventionnée

Une partie importante restera à votre charge.