RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Faire la demande

Démarche pour obtenir la pension de réversion

La pension n'est pas attribuée automatiquement, le conjoint doit en faire la demande.

Modalités selon la carrière

Le conjoint décédé a cotisé à plusieurs régimes de base

Une seule demande de pension de réversion est à formuler.

Le conjoint doit déposer l'imprimé unique de demande de réversion auprès du dernier régime d'affiliation du conjoint décédé. Cet organisme transmettra ensuite les informations aux autres régimes concernés.

Les différentes reversions seront calculées et réglées séparément par chaque régime en fonction de la durée de chacune des activités du conjoint décédé.

Le conjoint décédé a fait toute une carrière artisanale ou commerciale

La demande unique de réversion est utilisée à la fois pour le régime de base et pour le régime complémentaire, si le conjoint souhaite liquider à la même date d'effet la pension de réversion du régime complémentaire et du régime de base.

Autres régimes

Pour les autres régimes complémentaires, une demande doit être faite auprès de chaque organisme.

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