RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Transmettre son entreprise

Anticiper la transmission et être accompagné

La transmission d'entreprise est un projet important. Il se prépare avec les spécialistes des chambres des métiers ou de commerce pour connaitre les étapes et les outils disponibles.

Contexte et objectif

La préparation de la retraite pour un chef d’entreprise passe aussi par la transmission d’entreprise.

63 000 entreprises de l’artisanat et du commerce ont actuellement des dirigeants de plus de 50 ans. L’enjeu des 10 années à venir est d’éviter leur fermeture faute de repreneurs.
La transmission permet à l’indépendant de faire perdurer l’entreprise et de s’assurer une meilleure retraite.

Dispositifs gouvernementaux

Anticiper et préparer

L'anticipation est une clé de réussite. La réflexion doit commencer 3 à 5 ans avant l'échéance fixée.

Étapes à suivre

Être accompagné

Des professionnels accompagnent les indépendants qui souhaitent transmettre leur entreprise :

  • conseillers des chambres des métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie
  • experts-comptables, notaires, centres de gestion agréés, avocats pour choisir un cadre juridique et fiscal avantageux
  • les organismes de financement et de cautionnement spécialisés Bpifrance, SIAGI

Accompagner son repreneur

Deux dispositifs peuvent être mis en oeuvre pour former le repreneur d'une entreprise.

Tutorat en entreprise

La convention de tutorat est signée entre le chef d'entreprise cédant et le repreneur. La prestation de tutorat peut être gratuite ou rémunérée. Elle dure de 2 à 12 mois.

Si le tuteur est rétribué pour son rôle de tuteur, il doit cotiser au RSI pour l'assurance maladie et la retraite, sur la base du montant qu'il reçoit dans le cadre de la convention. Le tuteur n'est pas obligé de liquider se retraite. Il peut ainsi continuer de valider des trimestres au RSI.

Contrat de génération-transmission

Il permet aux chefs d'entreprise d'au moins 57 ans de recruter en CDI un jeune de moins de 30 ans. Le chef d’entreprise reçoit une aide de 4 000 € par an pour une durée maximale de 3 ans afin de former et de transmettre ses compétences au jeune embauché.

La demande doit être faite en ligne sur pole-emploi.fr

En fonction de la date du départ en retraite, il est important de préparer longtemps à l’avance la transmission de l'entreprise, qui est une procédure complexe.

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