RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cumuler emploi et pension

Conditions à remplir

En cas de versement d'une pension d'invalidité, l'assuré peut exercer une activité professionnelle sous certaines conditions.

Être invalide actif

Il est possible de poursuivre ou reprendre une autre activité et de cumuler la pension d'invalidité du RSI avec un revenu professionnel.

La caisse RSI doit être informée de toute poursuite ou reprise d'activité et des éventuels changements de situation.

Contrôle de revenus

Les revenus seront contrôlés tous les ans. Le contrôle portera sur les revenus de l'année précédente

Si le montant des revenus dépasse certains plafonds, la pension pourra être réduire ou suspendue l'année suivante.

Plafonds

  • pour la pension d’incapacité au métier : le montant cumulé de la pension et du revenu professionnel ne doit pas dépasser 4 fois le montant de la pension.
    Autrement dit, le montant des revenus ne doit pas dépasser 3 fois le montant de la pension.
  • pour la pension d’invalidité totale et définitive : le montant cumulé de la pension et du revenu professionnel ne doit pas dépasser 2,4 fois le montant de la pension.
    Autrement dit, le montant des revenus ne doit pas dépasser 1,4 fois le montant de la pension.

Quelle limite d'âge ?

Le cumul de la pension avec une activité professionnelle est possible jusqu'au départ en retraite, au plus tard à 67 ans.

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