RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Calcul des droits

Deux modes de calcul

Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période à compter de 1973.

Deux formules de calcul
  • Avant 1973 : la pension de retraite est calculé selon un régime de points
  • Après 1973 : le calcul de la pension de retraite s'aligne sur le régime des salariés. Il prend en compte le nombre de trimestres d'assurance, la durée de référence et le revenu annuel moyen.

Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.

Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension relative à la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein.

Depuis 1973 : aligné sur le régime des salariés

Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés :

Le calcul de la retraite de base

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant après 1972 / durée de référence)

Revenu annuel moyen

Il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Le nombre d'années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance.

En cas de plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), ce nombre de meilleures années artisanales ou commerciales sera calculé au prorata de la durée d'assurance dans chaque régime.

Taux de retraite

Le taux le plus favorable est le "taux plein" de 50 %.

Dans quels cas peut-on bénéficier du taux plein ?

  • avoir atteint l'âge de la retraite au taux plein automatique
    quelle que soit la durée d’assurance
  • ou justifier d’un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance
  • ou être dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre etc.)

Quelles sont les périodes prises en compte pour le calcul du taux ?

  • périodes cotisées
    à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse
  • périodes assimilées
    service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage
  • majoration de durée d’assurance
    pour enfants, pénibilité
  • périodes reconnues équivalentes
    périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983 etc.

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.

En cas de trimestres insuffisants

Si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d'une qualité particulière mais souhaite partir entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein, alors le taux est minoré de :

  • 1,50 % par trimestre manquant pour les assurés nés en 1951
  • 1,375 % nés en 1952
  • 1,25 % nés à partir de 1953

La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.

En cas de trimestres supplémentaires

Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite :

  • + 0,75 % à 1,25 % selon les cas par trimestre supplémentaire acquis
    du 01/01/2004 au 31/12/2008
  • 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis
    depuis le 01/01/09

Nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant acquis après 1972

Ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, chômage) et la majoration de durée d'assurance pour enfant.

La notion de trimestre cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l'activité mais du montant de la cotisation versée.
En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres.
Des rachats de trimestres d'assurance vieillesse sont possibles.

Durée de référence

La durée de référence varie selon la date de naissance.
Elle est fixée à 166 trimestres pour un assuré né en 1956 (cf tableau ci-dessous).

Repères pour la retraite de base

Année de naissance

Nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour le taux plein

Nombre de meilleures années pour le revenu annuel moyen

Durée de référence

1944

160

16 meilleures années

152

1945

160

17 meilleures années

154

1946

160

18 meilleures années

156

1947

160

19 meilleures années

158

1948

160

20 meilleures années

160

1949

161

21 meilleures années

161

1950

162

22 meilleures années

162

1951

163

23 meilleures années

163

1952

164

24 meilleures années

164

1953 - 1954

165

25 meilleures années

165

1955 - 1957

166

25 meilleures années

166

1958 - 1960

167

25 meilleures années

167

1961 - 1963

168

25 meilleures années

168

1964 - 1966

169

25 meilleures années

169

1967 - 1969

170

25 meilleures années

170

1970 - 1972

171

25 meilleures années

171

à partir de 1973

172

25 meilleures années

172

La réforme des retraites 2010 a mis en place un allongement progressif de la durée d'assurance pour obtenir le taux plein à l'âge légal de départ en retraite. En application de la réforme 2014, l'allongement de la durée d'assurance  se poursuit pour les assurés nés de 1958 à 1973 et au-delà, en fixant à l'avance le nombre de trimestres nécessaires.

Validation des trimestres 2017

Validation des trimestres pour les artisans et commerçants 2017

Revenu minimum pour valider les trimestres de retraite

Nombre de trimestres validés

1 trimestre
(150 Smic/horaire)

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Montant minimum du revenu nécessaire

1 450,50 €

2 901 €

4 351,50 €

5 802 €

Validation des trimestres pour les micro-entrepreneurs 2017

Le micro-entrepreneur acquiert des droits au RSI (artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaires, à partir d'un montant minimum.

Chiffre d'affaires pour valider des trimestres de retraite


Activité

Abattement applicable sur le CA

CA pour valider
1 trimestre

CA pour valider
2 trimestres

CA pour valider
3 trimestres

CA pour valider
4 trimestres

Vente / hôtellerie /restaurant BIC
Caisse de retraite : RSI

71 %

-

-

-

-

Prestations de services BIC
Caisse de retraite : RSI

50 %

-

-

-

-

Prestation de services BNC
Caisse de retraite : RSI
Activité libérale (BNC)
Caisse de retraite : Cipav

34 %

-

-

-

-

Dans tous les cas, les droits sont validés sous réserve du règlement des cotisations dues.

Comment est revalorisée ma retraite de base ?

La retraite de base est revalorisée une fois par an en fonction d'un taux fixé par les pouvoirs publics. Cette revalorisation est fixée au 1er octobre.

Les bénéficiaires du minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) bénéficient d'une revalorisation au 1er avril.

À consulter

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