RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Retraite anticipée

Partir avant l'âge légal

Sous conditions pour les carrières longues et pour les travailleurs handicapés.

Retraite anticipée pour carrière longue

Le dispositif s'adresse aux personnes ayant commencé à travailler jeune (avant 20 ans) et permet de bénéficier d'une retraite de base à taux plein.
L'assuré peut bénéficier de la retraite complémentaire du RSI ainsi que dans les régimes des salariés et des agricoles.

Quelles conditions pour un départ anticipé avant 60 ans ?

Les assurés ayant commencé à travailler avant 16 ans peuvent prétendre à un départ en retraite anticipée avant 60 ans, sous certaines conditions :

  • avoir validé 5 trimestres, tout régime confondu, avant la fin de l’année civile du 16e anniversaire
    ou 4 trimestres pour ceux nés au 4e trimestre
  • justifier, tout régime confondu, de la durée d’assurance cotisée égale à celle permettant, selon sa génération, de bénéficier d'une pension au taux plein, majorée dans la plupart des cas de 4 ou 8 trimestres cotisés en fonction de l'âge de départ en retraite

Quelles conditions pour un départ anticipé à partir de 60 ans ?

Les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans peuvent prétendre à un départ en retraite anticipée à partir de 60 ans, sous certaines conditions :

  • avoir validé 5 trimestres, tout régime confondu, à la fin de l’année civile du 20e anniversaire
    ou 4 trimestres pour ceux nés au 4e trimestre
  • justifier, tout régime confondu, de la durée d’assurance cotisée égale à celle permettant, selon sa génération, de bénéficier d'une pension au taux plein
    soit 41 ans et 2 trimestres (166 trimestres) pour les assurés nés en 1956 ou 1957

Quelle est la durée d’assurance cotisée ?

Pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, seule la durée d'assurance cotisée est prise en compte :

  • elle doit être égale à la durée d'assurance permettant, selon sa génération, de bénéficier d’une pension au taux plein.
    Elle est éventuellement majorée en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ.
  • elle est calculée dans la limite de 4 trimestres par an
    Elle correspond aux périodes ayant donné lieu à un versement de cotisations : trimestres cotisés à la charge de l'assuré et trimestres dits "réputés cotisés".

Carrière longue : âge de départ

Tableau récapitulatif des âges de départ

Année de naissance

Age de départ à la retraite anticipée
à partir de

Début d'activité avant*

Durée cotisée

Toutes générations

60 ans

20 ans

Durée du taux plein selon génération

1956

60 ans

20 ans

166 trimestres

1957


57 ans

16 ans

174 trimestres

59 ans et 8 mois

16 ans

166 trimestres

60 ans

20 ans

166 trimestres

1958

57 ans et 4 mois

16 ans

175 trimestres

60 ans

20 ans

167 trimestres

1959

57 ans et 8 mois

16 ans

175 trimestres

60 ans

20 ans

167 trimestres

* Avec 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans ou pour les assurés nés le 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans.

Les trimestres réputés cotisés

Quelles périodes prendre en compte ?

Les trimestres "réputés cotisés" correspondent aux périodes suivantes :

  • Service national : dans la limite de 4 trimestres
  • Chômage (indemnisé à partir de 1980, indemnisé ou non avant 1980) : dans la limite de 4 trimestres
  • Perception d'une pension d'invalidité : dans la limite de 2 trimestres
  • Perception d'indemnités journalières maladie ou accident du travail* : dans la limites de 4 trimestres
  • Perception d'indemnités journalières maternité ou adoption* : selon un nombre de trimestres variable
  • Trimestres ou majoration de durées d'assurance au titre de la pénibilité* : selon un nombre de trimestres variable

*Uniquement dans les régimes de salariés

Retraite anticipée pour handicap

Les travailleurs handicapés peuvent prétendre à un départ en retraite anticipée à partir de 55 ans.

Conditions à remplir

  • exercer une activité professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 50 % ou justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31/12/2015
  • justifier d’une certaine durée d’assurance validée et cotisée

La durée d’assurance validée

  • est fixée en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ à la retraite
  • correspond aux périodes acquises par cotisations, tous régimes confondus, dans la limite de 4 trimestres par an
  • inclut certaines périodes pour lesquelles il n’y pas eu de paiement effectif de cotisations
    (service militaire, période de guerre, maladie, hospitalisation d’au moins 60 jours, invalidité, chômage, majoration de durée d’assurance pour enfants, aide familiale ou activité à l’étranger, sous certaines conditions)

La durée d’assurance cotisée

  • varie en fonction de l’année de naissance et de l’âge de départ
  • est calculée tous régimes confondus dans la limite de 4 trimestres par an
  • correspond aux durées d’assurance ayant donné lieu à un versement de cotisations par l’assuré à titre obligatoire, volontaire, suite au rachat (sauf rachat Fillon) ou régularisation de cotisations arriérées

S’ils ne peuvent pas prétendre au dispositif ci-dessus, les assurés handicapés peuvent prendre leur retraite à l’âge légal même s’ils n’atteignent pas le nombre de trimestres nécessaires. Ils bénéficient de cette mesure à condition de justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.

Retraite anticipée pour handicap

Année de naissance

Âge de départ à la retraite anticipée à partir de

Durée totale d'assurance validée

Durée d'assurance cotisée

1956

59 ans

86 trimestres

66 trimestres

1957

59 ans

86 trimestres

66 trimestres

1958

58 ans

97 trimestres

77 trimestres

1959

57 ans

107 trimestres

87 trimestres

1960

56 ans

117 trimestres

97 trimestres

Cumuler retraite anticipée et emploi

Si le chef d'entreprise bénéficie d’une pension de retraite anticipée (carrières longues, handicap), tant qu'il n'a pas l’âge légal de départ à la retraite, il ne peut pas cumuler sa retraite et un revenu professionnel sans restriction.

À consulter

Retraite

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