RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Question du jour

Je réponds à un marché public, comment obtenir une attestation ?

Réponse

Pour participer à un marché public, vous devez joindre une attestation de vigilance à votre dossier de candidature.
Cette attestation garantit que vous êtes à jour de vos obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Si le marché est d'un montant minimum de 5 000 € HT : vous devez fournir une nouvelle attestation tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution.

À noter : depuis avril 2016, l'attestation de marché public est remplacée par l'attestation de vigilance.

  • L'attestation de vigilance est téléchargeable sur  Mon compte.

Vos questions, nos réponses

  • retraite
  • cotisations
  • Mon compte
  • remboursement maladie
  • carte vitale
  • etc.
Services en ligne

 Mon compte

Découvrez les téléservices
personnalisés du RSI.

Un problème technique sur "Mon compte" ?


9h - 17h

Qui contacter ?

Tous les contacts
par prestations et démarches

Cette page a-t-elle répondu à vos interrogations ?

Clarté des informations

1
4
Je n'ai rien compris
C'est compliqué
J'ai compris l'essentiel
C'est très clair

Comment améliorer cette page ?

(400 caractères max)

Une erreur est survenue, veuillez réessayer.