RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Question du jour

Je réponds à un marché public, comment obtenir une attestation ?

Réponse

Pour participer à un marché public, vous devez joindre une attestation de vigilance à votre dossier de candidature.
Cette attestation garantit que vous êtes à jour de vos obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

Si le marché est d'un montant minimum de 5 000 € HT : vous devez fournir une nouvelle attestation tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution.

À noter : depuis avril 2016, l'attestation de marché public est remplacée par l'attestation de vigilance.

  • L'attestation de vigilance est téléchargeable sur  Mon compte.

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