RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
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Médecin traitant

Déclarer un médecin traitant, c'est l'assurance d'être mieux remboursé

Choisir un médecin traitant

Qui doit choisir un médecin traitant ?

Tout assuré ou ayant droit âgé de 16 ans et plus doit choisir et déclarer un médecin traitant.

Pour les enfants de moins de 16 ans : les parents peuvent désigner un médecin traitant pour eux.

Quel est son rôle ?

Il centralise les informations relatives à la santé de ses patients (traitements, hospitalisation etc.). Il joue un rôle central dans la prévention (dépistage, vaccination etc.) parce qu'il connaît ses patients.

Si cela est nécessaire et avec l'accord du patient, il peut orienter vers d'autres médecins appelé "médecin correspondant" : cardiologue, dermatologue etc.
En les consultant, le patient bénéficie d'un suivi médical coordonné. Le médecin traitant pourra suivre son état de santé.

Comment le choisir ?

Il n’y a aucune contrainte, tout médecin peut remplir ce rôle à la condition qu’il donne son accord : généraliste ou spécialiste, avec tarifs conventionnels ou honoraires libres, médecin exerçant en ville, à l’hôpital ou en centre de santé.

Pourquoi déclarer un médecin traitant ?

Suivre le parcours de soins coordonnées pour être mieux remboursé

En déclarant un médecin traitant et en le consultant en priorité ou, le cas échéant, le spécialiste recommandé, le patient s'assure un meilleur suivi médical et un niveau de remboursement maximal.
Il s'inscrit alors dans le parcours de soins coordonnés.

En cas de non respect du parcours de soins coordonnés, le montant des remboursements est diminué : 30 % au lieu de 70 %.

Comment le déclarer ?

En cas de changement

Il faut remplir à nouveau une Déclaration et la renvoyer à l'organisme conventionné si :

  • l'assuré change de médecin traitant ou déménage
  • le médecin traitant déménage, change ou cesse son activité

Tarifs et taux de remboursement au 1er janvier 2017

Remboursements avec et sans médecin traitant déclaré




France métropolitaine
23 €

Guadeloupe - Martinique
25,30 €

Réunion Guyane
27, 60 €

Avec médecin traitant

Sans médecin traitant

Avec médecin traitant

Sans médecin traitant

Avec médecin traitant

Sans médecin traitant

Montant remboursé par le RSI

 15,10 €

5,90 €

16,71 €

6,59 €

18,32 €

7,28 €

Montant restant à la charge de l'assuré *

7,90 €

17,10 €

8,59 €

18,71 €

9,28 €

20,32 €

 * Le reste à charge inclut la participation forfaitaire de 1 €

Hospitalisation, médicaments etc. : les taux de remboursements

À qui envoyer sa feuille de soins ?

La feuille de soins avec la prescription éventuelle doit être envoyée à votre organisme conventionné.

Quel remboursement en cas de consultation d'un autre médecin ?

Le remboursement se fera au taux normal en cas de consultation :

  • d'un autre médecin, pour tout déplacement
    Celui-ci cochera "hors résidence" sur la feuille de soins.
  • du remplaçant (ou son collègue dans le cas d'un cabinet ou un centre de santé)
    Il cochera "médecin traitant remplacé" sur la feuille de soins.
  • d'un généraliste installé depuis moins de 5 ans en exercice libéral
  • d'un chirurgien-dentiste
    Les soins dentaires ne sont pas concernés par le dispositif du médecin traitant.
  • d'un ophtalmologue, gynécologue, stomatologue (sauf pour les actes chirurgicaux lourds), psychiatre ou neuropsychiatre (pour les patients entre 16 et 25 ans)
  • en cas d'urgence

Cas particulier

Dans certains cas, la consultation d'un spécialiste s'inscrit dans le parcours de soins coordonnés et le remboursement est au taux normal :

  • protocole de soin pour une affection de longue durée
  • consultation de contrôle
  • dans le cadre d'une maladie chronique
  • séquence de soins en concertation avec le médecin traitant

Pour les enfants de moins de 16 ans

Des spécificités sont prévues pour les enfants de moins de 16 ans.
Si les parents les emmènent chez un spécialiste sans passer par le médecin traitant habituel, le remboursement se fera au taux habituel.

Dépassement d'honoraires
Un devis dès 70 €

Le professionnel de santé doit délivrer une information écrite sur le tarif des actes effectués, le montant et la nature du dépassement (exceptionnel, secteur 2, autorisé hors parcours de soin etc.) dès lors que le montant total des honoraires est supérieur ou égal à 70 €.

À noter : un médecin qui exercice en secteur 2 pratique des honoraires libres : il est autorisé à pratiquer des dépassements, qui ne sont pas remboursé par l'Assurance maladie.
Le médecin qui exerce en secteur 1 applique un tarif dit conventionnel.

À consulter

Déclarer un médecin traitant

Pour être mieux remboursé

Voir aussi

Dossiers parcours de santé, de soins et de vie :
solidarites-sante.gouv.fr

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