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Votre protection sociale à l'étranger

Partez tranquilles !

Quel que soit le motif de votre déplacement, le RSI vous assure sous certaines conditions, une couverture sociale, tant d’un point de vue professionnel que personnel. Le point sur vos droits et vos démarches.

La législation européenne

En matière de protection sociale, l'Europe assure une mission de coordination entre les États membres.

Elle vise à protéger les droits des assurés qui franchissent les frontières à l'intérieur de l'Europe pour leur travail, leurs vacances, leurs études ou celles de leurs enfants.

Qui est concerné ?

Les ressortissants des pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale ainsi qu'aux membres de leur famille.

Vos droits

En instaurant des principes communs de coordination entre les différents régimes nationaux, la réglementation européenne assure la continuité de vos droits et prestations, quel que soit le pays où vous vous trouvez.

Préparez votre voyage
  • Cleiss.fr : le site de référence sur la sécurité sociale à l'étranger.
    Textes des accords internationaux, règlements communautaires et conventions bilatérales, informations sur les régimes de sécurité sociale dans le monde
  • L'Europe et la politique sociale

Vos démarches

Selon que vous partiez pour un jour ou pour la vie, différentes démarches sont à prévoir :

Déclarer vos revenus de source étrangère

Les revenus perçus hors de France au titre d'une activité non salariée doivent être déclarés dans l'assiette des cotisations sociales. En revanche, ces revenus ne rentrent pas dans l'assiette de la CSG-CRDS.
Indiquez sur la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) les revenus tirés de votre activité non salariée hors de France (rubrique XK).

Santé

Que vous soyez travailleur indépendant ou polyactif, vous avez les mêmes droits en matière de protection sociale que les ressortissants du pays dans lequel vous vous trouvez.

Retraite

En Europe

Vos précédentes périodes d’assurance, de travail ou de résidence dans d’autres pays peuvent être prises en compte dans le calcul de vos prestations de retraite ou d’invalidité ou celles de votre conjoint.

Partout hors de France

Si vous partez travailler à l’étranger, sans être détaché, il faut penser à souscrire une assurance vieillesse volontaire auprès du RSI. Cette assurance volontaire concerne tous les affiliés ayant cotisé au RSI plus de 5 ans.
L'adhésion est à faire dans les 10 ans suivant le premier jour de l’exercice de l’activité indépendante à l’étranger.

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Liens utiles
Cleiss.fr

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale