RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Liste des traitements dispensés de déclaration

Suite à la mise en place du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) et conformément aux articles 22 à 24 de la loi 78-17

    D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

    Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

    Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

    2017

    Publication

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    13 septembre 2017

    Le traitement a pour finalité la gestion de la facturation des consommations au restaurant d’entreprise géré par le RSI sur le site du siège de la caisse nationale

      22 août 2017

      L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), mené par la DREES auprès des régimes de retraite, a pour objectif de reconstituer le montant de la retraite globale des individus, ainsi que ses éléments constitutifs.

        19 juin 2017

        La gestion de la messagerie englobe la possibilité de recevoir, d’envoyer et de conserver des courriels en interne comme en externe, à partir de comptes individuels, d’un carnet d’adresse, et à l’exclusion de tout traitement de données relative au contrôle individuel des communications électroniques émises ou reçues par les employés. La messagerie fait l’objet d’une sous-traitance (infogérance) au travers l’utilisation du module Office 365 Exchange Online de Microsoft.

          10 mai 2017

          Le traitement mis en œuvre a pour finalité le contrôle d’accès des visiteurs et salariés de la caisse Nationale du RSI. Le périmètre du traitement concerne les bâtiments Dionys et Podium situés à la Plaine Saint Denis.

            2016

            Publication

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            18 octobre 2016

            La finalité de ce traitement consiste à évaluer le climat social tout au long de la mise en œuvre du programme trajectoire 2018 afin d’identifier les freins éventuels à son déploiement

              5 octobre 2016

              Déclaration CNIL mutualisée relative à la vidéosurveillance pour les dispositifs conformes à la NT02

                5 septembre 2016

                L’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), mené par la DREES auprès des régimes de retraite, a pour objectif de reconstituer le montant de la retraite globale des individus, ainsi que ses éléments constitutifs.

                  19 juillet 2016

                  Le présent acte réglementaire résulte de la modification du traitement IJ faisant l’objet d’une refonte globale dans le cadre de l’amélioration de la régulation des prestations de santé, au travers les applicatifs DALI et ARCHIMED

                    19 juillet 2016

                    Ce traitement a pour objectif de suivre les personnes entre 60 et 80 ans afin de leur permettre de bénéficier au plus tôt et le plus efficacement possible d’un parcours de santé en prévention de perte d’autonomie.

                      19 juillet 2016

                      Le traitement a pour finalité la dématérialisation à la source des formulaires « protocoles de soins ALD », via un remplissage en ligne des formulaires par les médecins, pour traitement par l’Assurance Maladie puis mise à disposition de l'information qu'ils contiennent aux acteurs de la prise en charge.

                        19 juillet 2016

                        ARCHIMED est l'outil de mise en œuvre de la mission principale du contrôle médical, à savoir la gestion des dossiers médicaux

                          2 juin 2016

                          La finalité du traitement mis en œuvre est de faciliter la détermination des revenus fiscaux des pensionnés RSI, de contrôler les déclarations des assurés aux fins d’ouverture, de maintien et de calcul des droits.

                            23 février 2016

                            Le programme consiste en une évaluation du niveau d’exposition à l’amiante pour chaque assuré, via un auto-questionnaire envoyé par la caisse RSI, et en un suivi médical

                              22 février 2016

                              Réalisation d’une étude qualitative des Indépendants sur la période du passage à la retraite qui précisant les typologies et spécificités des cotisants et des retraités aidés ou pas par l’action sanitaire et sociale, leurs conditions de vie et leurs besoins avant la retraite, au moment de leur passage à la retraite et 5 ans après.

                                2015

                                Publication

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                                17 décembre 2015

                                gestion extracomptable et suivi administratif des indus retraite

                                  17 décembre 2015

                                  Gestion des états comptables ASUR

                                    17 décembre 2015

                                    Gestion des acomptes retraite

                                      8 octobre 2015

                                      Ce traitement a pour finalité de simplifier et fiabiliser la consultation et l’acquisition des droits à travers la mise en place d’un téléservice unique d’acquisition des droits de base, droits complémentaires (dits réglementaires), qui permettra aux professionnels de santé (PS) et transporteur habilités pour prise en charge (PEC+) d’avoir une vision complète, cohérente et fiable des droits d’un bénéficiaire, quelque soit son régime d’affiliation

                                        31 août 2015

                                        Traitement de gestion des élections professionnelles (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005), de manière non dématérialisée (exclusion du vote par voie électronique).

                                          19 juin 2015

                                          traitement consistant en la mise en ligne d'un service inter-régime de déclaration de grossesse

                                            12 mai 2015

                                            Enregistrement les situations individuelles du personnel concerné victime d’accident de travail ou de trajet

                                              7 mai 2015

                                              Le traitement donne la possibilité aux professionnels de santé, de consulter en temps réel les données (patients, paiement, contact,…) issues de l’assurance maladie afin de faciliter leur travail au quotidien.

                                                17 mars 2015

                                                Modification n°1 (en grisé dans le document). Ce bilan a pour objectifs d’aider le « senior » à mieux gérer sa santé, de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables à un vieillissement « réussi » et de le guider dans la définition d’un projet de vie à la retraite qui favorise la prévention de la perte d’autonomie.

                                                  16 mars 2015

                                                  Le service "Demande d'accord préalable – Médicaments" sur Espace Pro (téléservice mis à disposition par la CNAMTS) permet au Professionnel de Santé de créer une demande d'accord préalable en ligne et devra restituer au Professionnel de Santé, pour un bénéficiaire de soins donné, un avis favorable/défavorable sur la prise en charge à 65 %.

                                                    12 mars 2015

                                                    Traitement permettant de faire des comparaisons d’états issus d’ASUR afin de répondre aux besoins suivants : - Analyse et recherche des écarts ASUR, - Maitrise des risques, - Mesure de productivité - statistiques

                                                      17 février 2015

                                                      Ce traitement (nommé portail CLARITY) utilisé par les chefs de projet et responsables, permet la planification (macro planification ou détaillée) et le pilotage (suivi en charge et en délais) pour l’ensemble des activités des projets.

                                                        2014

                                                        Publication

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                                                        13 octobre 2014

                                                        Afin de mesurer la satisfaction de ses assurés à l’égard de ses services, les marges de progression possibles, et de proposer des actions correctives d’amélioration de son service, la Caisse nationale du RSI met en oeuvre une enquête de satisfaction annuelle de ses assurés

                                                          10 octobre 2014

                                                          La finalité du traitement est de veiller à l’adéquation des compétences par l’anticipation des besoins du RSI, l’organisation des parcours professionnels et la valorisation des potentiels.

                                                            30 septembre 2014

                                                            Ce traitement à pour finalité le Suivi des formations des médecins conseils du RSI, de la SNCF et de la MSA via la collecte de données à caractère personnel et création d’un fichier de suivi dédié, jusqu’à délivrance d’une attestation de formation conformément au décret du 25/07/13.

                                                              30 juillet 2014

                                                              Finalité: - Sensibiliser les professionnels de santé qui prescrivent ou délivrent de l’Efient à des patients de plus de 75 ans : les prescripteurs libéraux, les pharmaciens et les ARS des régions dans lesquelles des hospitaliers prescrivent ainsi. - Inciter à la modification de ces prescriptions - Rappeler la dangerosité en cas de poursuite de prescription hors AMM et amener le prescripteur à motiver sa prescription au regard des risques, s'il persiste.

                                                                22 juillet 2014

                                                                Les finalités du traitement mis en œuvre sont : - d’aider les personnes à se situer dans le déroulement de leurs carrières en faisant un retour sur les étapes déjà accomplies, de les mettre en perspective pour élaborer, affiner un projet et/ou envisager l’accompagnement nécessaire à sa réalisation. - de leur permettre de recevoir des informations et de les inscrire, selon leurs souhaits, dans une démarche de mobilité au niveau du régime ou en inter-régime en actualisant les données les concernant.

                                                                  22 juillet 2014

                                                                  ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

                                                                    12 juin 2014

                                                                    déclaration CNIL du traitement de formation à distance des salariés du RSI de la caisse Nationale et du réseau des caisses régionales

                                                                      19 mai 2014
                                                                      19 mai 2014

                                                                      > Réalisation d'une évaluation statistique (via des données anonymisées) sur le plan national des prescriptions de Fentanyl transmuqueux pour les patients en ALD pour cancer > Obtenir une modification du comportement des prescripteurs de Fentanyl transmuqueux en dehors des pathologies cancéreuses

                                                                        19 mai 2014

                                                                        mise en œuvre d’un flux composé des données brutes de l’EIRR à destination des régimes permettant d’apparier, via le NIR, les données de l’EIRR avec les bases statistiques des différents régimes de sécurité sociale

                                                                          25 mars 2014
                                                                          14 février 2014
                                                                          2013

                                                                          Publication

                                                                          Télécharger

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                                                                          29 août 2013
                                                                          13 juin 2013
                                                                          31 mai 2013
                                                                          24 avril 2013
                                                                          22 avril 2013
                                                                          28 février 2013
                                                                          22 février 2013
                                                                          18 janvier 2013
                                                                          2012

                                                                          Publication

                                                                          Télécharger

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                                                                          19 décembre 2012

                                                                          Traitement déclaration CNIL

                                                                            14 décembre 2012
                                                                            3 décembre 2012

                                                                            Traitement déclaration CNIL

                                                                              3 septembre 2012

                                                                              Traitement déclaration CNIL

                                                                                27 juillet 2012
                                                                                13 juillet 2012

                                                                                Traitement déclaration CNIL

                                                                                  2 mai 2012

                                                                                  Traitement déclaration CNIL

                                                                                    1 mai 2012
                                                                                    26 avril 2012

                                                                                    Traitement déclaration CNIL

                                                                                      16 avril 2012

                                                                                      Traitement déclaration CNIL

                                                                                        16 avril 2012
                                                                                        16 avril 2012

                                                                                        Traitement déclaration CNIL

                                                                                          16 mars 2012

                                                                                          ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

                                                                                            16 mars 2012
                                                                                            25 janvier 2012
                                                                                            25 janvier 2012
                                                                                            2011

                                                                                            Publication

                                                                                            Télécharger

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                                                                                            Traitement déclaration CNIL

                                                                                              7 décembre 2011
                                                                                              28 octobre 2011

                                                                                              Traitement déclaration CNIL

                                                                                                17 octobre 2011

                                                                                                Traitement déclaration CNIL

                                                                                                  7 octobre 2011

                                                                                                  Traitement déclaration CNIL

                                                                                                    7 octobre 2011

                                                                                                    Traitement déclaration CNIL

                                                                                                      5 octobre 2011
                                                                                                      13 juillet 2011

                                                                                                      Traitement déclaration CNIL

                                                                                                        7 mars 2011
                                                                                                        21 février 2011

                                                                                                        Traitement déclaration CNIL

                                                                                                          2010

                                                                                                          Publication

                                                                                                          Télécharger

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                                                                                                          Traitement déclaration CNIL

                                                                                                            10 septembre 2010
                                                                                                            31 août 2010

                                                                                                            Traitement déclaration CNIL

                                                                                                              31 août 2010
                                                                                                              2 avril 2010

                                                                                                              Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                13 janvier 2010

                                                                                                                Acte réglementaire CNIL

                                                                                                                  2009

                                                                                                                  Publication

                                                                                                                  Télécharger

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                                                                                                                  19 novembre 2009
                                                                                                                  5 novembre 2009
                                                                                                                  9 octobre 2009

                                                                                                                  Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                    12 mars 2009
                                                                                                                    1 janvier 2009
                                                                                                                    2008

                                                                                                                    Publication

                                                                                                                    Télécharger

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                                                                                                                    27 octobre 2008
                                                                                                                    13 octobre 2008

                                                                                                                    Acte réglementaire CNIL

                                                                                                                      7 octobre 2008

                                                                                                                      Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                        19 septembre 2008

                                                                                                                        Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                          24 janvier 2008

                                                                                                                          Acte réglementaire CNIL

                                                                                                                            1 janvier 2008
                                                                                                                            2007

                                                                                                                            Publication

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                                                                                                                            25 octobre 2007
                                                                                                                            1 octobre 2007
                                                                                                                            1 octobre 2007
                                                                                                                            17 septembre 2007

                                                                                                                            Acte réglementaire CNIL

                                                                                                                              18 juillet 2007

                                                                                                                              Acte réglementaire CNIL

                                                                                                                                15 juin 2007

                                                                                                                                Acte réglementaire CNIL

                                                                                                                                  25 avril 2007

                                                                                                                                  Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                    22 avril 2007

                                                                                                                                    Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                      1 janvier 2007

                                                                                                                                      Alpes

                                                                                                                                      Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                      2011

                                                                                                                                      Publication

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                                                                                                                                      Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                        Alsace

                                                                                                                                        Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                        2012

                                                                                                                                        Publication

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                                                                                                                                        Basse-Normandie

                                                                                                                                        Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                        2015

                                                                                                                                        Publication

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                                                                                                                                        Vidéosurveillance

                                                                                                                                          Bretagne

                                                                                                                                          Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                          2014

                                                                                                                                          Publication

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                                                                                                                                          un site Web permettant de faciliter les démarches du cotisant dans le cadre d’une demande de saisine d’un médiateur est mis à disposition de la CRSI Bretagne par l’URSSAF de Bretagne. Ainsi, l’adhérant a la possibilité au travers d’un formulaire mis à sa disposition, de s’identifier et d’exposer en quelques lignes sa situation. Ces éléments sont ensuite transmis automatiquement à une boite de messagerie centralisée.

                                                                                                                                            Centre Val-de-Loire

                                                                                                                                            Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                            2014

                                                                                                                                            Publication

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                                                                                                                                            Le traitement consiste à adresser un questionnaire nominatif aux assurés ciblés pour savoir si une reprise d’activité a été effective et par quelle voie, après une invalidité partielle ou une incapacité.

                                                                                                                                              14 février 2014

                                                                                                                                              Champagne-Ardenne

                                                                                                                                              Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                              2011

                                                                                                                                              Publication

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                                                                                                                                              Corse

                                                                                                                                              Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                              2017

                                                                                                                                              Publication

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                                                                                                                                              Le traitement mis en oeuvre a pour finalité le contrôle d’accès des salariés et des stagiaires de la caisse régionale du RSI Corse.

                                                                                                                                                2015

                                                                                                                                                Publication

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                                                                                                                                                Action de gestion du risque transport dans le cadre du plan national et régional de GDR 2015

                                                                                                                                                  Cote d'Azur

                                                                                                                                                  Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                                  2015

                                                                                                                                                  Publication

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                                                                                                                                                  La CRSI Côte d’Azur met en place un traitement de gestion des compétences via un applicatif nommé GESDEC dont les finalités sont de gérer informatiquement : - les entretiens d'évaluation et de progrès organisés annuellement entre le salarié et son responsable hiérarchique direct, - l'entretien de carrière organisé à la demande du salarié avec le responsable RH de la caisse.

                                                                                                                                                    11 mars 2015

                                                                                                                                                    Etude de l’impact psycho-comportemental d’une intervention thérapeutique non médicamenteuse portant sur l’activité physique et le développement de l’autodétermination, chez des personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires

                                                                                                                                                      2012

                                                                                                                                                      Publication

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                                                                                                                                                      Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                        Île-de-France Ouest

                                                                                                                                                        Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                                        2007

                                                                                                                                                        Publication

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                                                                                                                                                        Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                          Languedoc-Roussillon

                                                                                                                                                          Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                                          2012

                                                                                                                                                          Publication

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                                                                                                                                                          Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                            Limousin

                                                                                                                                                            Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                                            2016

                                                                                                                                                            Publication

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                                                                                                                                                            La finalité principale du traitement est de sécuriser et d’optimiser le traitement des chèques déjeuners

                                                                                                                                                              Nord Pas-de-Calais

                                                                                                                                                              Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                                              2014

                                                                                                                                                              Publication

                                                                                                                                                              Télécharger

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                                                                                                                                                              Echanges de données à caractère personnel avec la Lyonnaise des Eaux

                                                                                                                                                                Picardie

                                                                                                                                                                Dernière mise à jour : 13 septembre 2017

                                                                                                                                                                2014

                                                                                                                                                                Publication

                                                                                                                                                                Télécharger

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                                                                                                                                                                > disposer d’un historique du passage à l’accueil via l’édition d’une fiche de compte-rendu de visite intégrée dans la GED/GDT > Réaliser des statistiques de suivi de productivité

                                                                                                                                                                  2011

                                                                                                                                                                  Publication

                                                                                                                                                                  Télécharger

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                                                                                                                                                                  Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                                    28 juin 2011

                                                                                                                                                                    Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                                      7 juin 2011

                                                                                                                                                                      Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                                        7 juin 2011

                                                                                                                                                                        Traitement déclaration CNIL

                                                                                                                                                                          7 juin 2011

                                                                                                                                                                          Traitement déclaration CNIL