RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Actes réglementaires

Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17 modifiée

    D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

    Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

    Dernière mise à jour : 19 juin 2017

    2017

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    19 juin 2017

    Ce décret est associé à la délibération CNIL N°2015-091 du 19 mars 2015