RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Actes réglementaires

Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17 modifiée

    D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

    Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

    Dernière mise à jour : 19 juillet 2016

    2016

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    19 juillet 2016

    Le présent acte réglementaire résulte de la modification du traitement IJ faisant l’objet d’une refonte globale dans le cadre de l’amélioration de la régulation des prestations de santé, au travers les applicatifs DALI et ARCHIMED

      2013

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      17 septembre 2013
      18 janvier 2013
      2012

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      16 mars 2012

      ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

        2010

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        10 septembre 2010
        13 janvier 2010

        Acte réglementaire CNIL

          2009

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          5 novembre 2009
          2008

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          28 octobre 2008
          27 octobre 2008
          13 octobre 2008

          Acte réglementaire CNIL

            24 janvier 2008

            Acte réglementaire CNIL

              2007

              Publication

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              3 décembre 2007
              17 septembre 2007

              Acte réglementaire CNIL

                18 juillet 2007

                Acte réglementaire CNIL

                  15 juin 2007

                  Acte réglementaire CNIL