RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Actes réglementaires

Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17 modifiée

    D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

    Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

    Dernière mise à jour : 19 juillet 2016

    2016

    Publication

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    19 juillet 2016

    Le présent acte réglementaire résulte de la modification du traitement IJ faisant l’objet d’une refonte globale dans le cadre de l’amélioration de la régulation des prestations de santé, au travers les applicatifs DALI et ARCHIMED

      2014

      Publication

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      22 juillet 2014

      ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

        2013

        Publication

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        17 septembre 2013
        18 janvier 2013
        2012

        Publication

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        16 mars 2012

        ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

          16 mars 2012
          2010

          Publication

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          10 septembre 2010
          13 janvier 2010

          Acte réglementaire CNIL

            2009

            Publication

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            5 novembre 2009
            2008

            Publication

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            28 octobre 2008
            27 octobre 2008
            13 octobre 2008

            Acte réglementaire CNIL

              24 janvier 2008

              Acte réglementaire CNIL

                2007

                Publication

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                3 décembre 2007
                17 septembre 2007

                Acte réglementaire CNIL

                  18 juillet 2007

                  Acte réglementaire CNIL

                    15 juin 2007

                    Acte réglementaire CNIL

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                      Je n'ai rien compris
                      C'est compliqué
                      J'ai compris l'essentiel
                      C'est très clair

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