RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Actes réglementaires

Traitements soumis à avis ou autorisation de la CNIL, conformément aux articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi 78-17 modifiée

    D'autres traitements du RSI figurent sur la liste nationale mise à disposition du public par la CNIL en application de l'article 31 de la loi 78-17 modifiée

    Traitements nationaux ou communs à certaines caisses

    Dernière mise à jour : 19 juin 2017

    2017

    Publication

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    19 juin 2017

    La gestion de la messagerie englobe la possibilité de recevoir, d’envoyer et de conserver des courriels en interne comme en externe, à partir de comptes individuels, d’un carnet d’adresse, et à l’exclusion de tout traitement de données relative au contrôle individuel des communications électroniques émises ou reçues par les employés. La messagerie fait l’objet d’une sous-traitance (infogérance) au travers l’utilisation du module Office 365 Exchange Online de Microsoft.

      10 mai 2017

      Le traitement mis en œuvre a pour finalité le contrôle d’accès des visiteurs et salariés de la caisse Nationale du RSI. Le périmètre du traitement concerne les bâtiments Dionys et Podium situés à la Plaine Saint Denis.

        2016

        Publication

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        19 juillet 2016

        Le présent acte réglementaire résulte de la modification du traitement IJ faisant l’objet d’une refonte globale dans le cadre de l’amélioration de la régulation des prestations de santé, au travers les applicatifs DALI et ARCHIMED

          2015

          Publication

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          12 mai 2015

          Enregistrement les situations individuelles du personnel concerné victime d’accident de travail ou de trajet

            2014

            Publication

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            22 juillet 2014

            ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

              2013

              Publication

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              17 septembre 2013
              18 janvier 2013
              2012

              Publication

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              16 mars 2012

              ce traitement a pour finalité d’optimiser le travail des agents en caisse régionale ainsi que d’améliorer l’organisation des tâches et le suivi d’activité

                16 mars 2012
                2010

                Publication

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                10 septembre 2010
                13 janvier 2010

                Acte réglementaire CNIL

                  2009

                  Publication

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                  5 novembre 2009
                  2008

                  Publication

                  Télécharger

                  28 octobre 2008
                  27 octobre 2008
                  13 octobre 2008

                  Acte réglementaire CNIL

                    24 janvier 2008

                    Acte réglementaire CNIL

                      2007

                      Publication

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                      3 décembre 2007
                      17 septembre 2007

                      Acte réglementaire CNIL

                        18 juillet 2007

                        Acte réglementaire CNIL

                          15 juin 2007

                          Acte réglementaire CNIL

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