RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Formation professionnelle

Bénéficier de votre droit à la formation

Artisans

La contribution des artisans à la formation professionnelle est recouvrée par le centre des impôts et reversée à Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).

Pour connaître les formations auxquelles vous êtes éligible ou pour bénéficier d'une formation, contactez votre CMA ou le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales).

Pour demander une formation professionnelle, téléchargez votre attestation de droits sur  Mes cotisations, rubrique "Attestations".
Le nom de l'organisme à contacter figure sur votre attestation.

Attestation CFP
Justifier de vos droits

L’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) garantit que la personne est à jour dans le paiement de contribution à la formation professionnelle. L’attestation justifie aussi du droit à la formation professionnelle de l’affilié. Elle est demandée par les organismes de formation.

Commerçants et industriels

La contribution des commerçants à la formation professionnelle est recouvrée par le RSI.

Chaque année, les commerçants reçoivent une attestation indiquant :

  • leurs droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l'organisme à contacter pour bénéficier d'une formation

Professionnels libéraux

La contribution des professions libérales à la formation professionnelle est recouvrée par l'URSSAF.

Chaque année, une attestation est envoyée, indiquant :

  • les droits acquis en matière de formation professionnelle
  • le nom de l'organisme à contacter pour bénéficier d'une formation.

Micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs versent une contribution à la formation professionnelle calculée en fonction de leur chiffre d'affaires.

Pour demander une formation professionnelle il est nécessaire :

  • d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif au cours des 12 derniers mois
  • de fournir une attestation de droits à l'organisme de formation
    (le nom de votre organisme figure sur l'attestation)

Obtenir une attestation

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