RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Présentation des cotisations

A quelles cotisations les professions libérales sont-elles assujetties ?

Par l'intermédiaire de l'organisme conventionné, le RSI recouvre uniquement la cotisation d'assurance maladie des professionnels libéraux et assure le versement des prestations maladie et maternité.

Bon à savoir

Le RSI gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

  • la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF
  • les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf
  • les prestations familiales sont versées par la Caf

Cotisation maladie-maternité

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité :

Pas de cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour ces risques

Accident du travail et maladie professionnelle

Il est possible de souscrire une assurance volontaire accident du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM (ou CGSS pour les DOM) (Cerfa 11227*03).
La cotisation est calculée selon la nature de l'activité et le revenu professionnel, dans la limite du Pass. Cette cotisation est à verser auprès de l'Urssaf (ou CGSS pour les DOM) et est déductible fiscalement, dans une certaine limite.

Prévoyance et retraite

Les professionnels libéraux et leur conjoint collaborateur ne bénéficient pas d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident.
La caisse de retraite peut éventuellement couvrir ces risques.
Il est possible d'adhérer à des contrats d'assurance complémentaire volontaire. Certains de ces contrats, dits Madelin, permettent de déduire des revenus imposables le montant des cotisations, dans certaines limites.

Assurance chômage

Les professionnels libéraux ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour l'assurance chômage.
Dans certaines conditions, il est possible de souscrire à une assurance chômage volontaire auprès d'organismes privés (Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, Association pour la protection des patrons indépendants ou April assurances.)
Cette couverture peut aussi s'inscrire dans un contrat Madelin.

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