RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Qu'est-ce que la DSI ?

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Une seule déclaration à effectuer pour l'ensemble des activités professionnelles

L'essentiel à retenir
Une seule déclaration à effectuer entre avril et juin

La Déclaration sociale des indépendants (DSI) :

  • permet de déclarer les revenus qui servent de base aux calculs des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires
  • plus tôt elle est réalisée, plus tôt le chef d'entreprise peut bénéficier d'une meilleure visibilité de sa trésorerie
  • est obligatoirement dématérialisée si le revenu professionnel 2015 est supérieur à 7 846 €
  • entraîne l'envoi automatique d'un échéancier
  • peut être réalisée par un mandataire

La DSI, c'est quoi ?

Le chef d'entreprise doit remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année pour déclarer ses revenus professionnels.

Cette déclaration constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnes obligatoires.

Qui doit déclarer ?

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.

La DSI ne concerne pas les micro-entrepreneurs, qui déclarent mensuellement ou trimestriellement.

Le chef d'entreprise peut également demander à un mandataire (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés) de réaliser la déclaration pour son compte.

La DSI est obligatoire

Même si le chef d'entreprise n'est pas imposable ou si son revenu est faible ou déficitaire, il doit remplir la déclaration.
Si la DSI n'est pas réalisée, les cotisations et contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.

Si la DSI n'est pas réalisée pendant 2 ans, le chef d'entreprise peut être radié du RSI. Un courrier est envoyé pour l'avertir.

Quand et comment déclarer ?

De avril à juin : la déclaration sociale des indépendants

La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril :

  • par courrier avec le formulaire papier, au plus tard le 19 mai 2017
    (uniquement si le revenu 2015 est inférieur à 7 846 €)
  • en ligne sur net-entreprises.fr, au plus tard le 9 juin 2017
    ou sur l'application mobile (Android ou iOS)
  • par un mandataire (expert-comptable, association, centre de gestion)
    • en utilisant un logiciel de comptabilité agréé, en mode "transfert de données" EDI (pour plus d'informations, contactez l'éditeur de votre logiciel)
    • en utilisant le mode "dépôt de fichier" sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, rubrique "Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI"

La déclaration en ligne est néanmoins ouverte jusque mi-novembre 2017.

Au-delà de ces dates :

  • une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations sociales est encourue
  • pour éviter un calcul de charges par taxation d'office, contactez au plus vite votre caisse régionale RSI

Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels avec la DSI, vous recevrez un nouvel échéancier des cotisations.

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

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