RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations de début d'activité

Première et deuxième année d'activité en profession libérale

Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation

Première année d’activité en 2017

En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations maladie-maternité des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 453 € (19 % du Pass). Pour 2017, le montant annuel de ces cotisations s’élève à 484 €.

Cette cotisation est proratisée en fonction de la date réelle de début d'activité.

Les cotisations seront ensuite recalculées après la déclaration de revenus.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Deuxième année d’activité en 2017

Le chef d'entreprise reçoit en fin d'année un avis d'appel de cotisations. Les cotisations maladies-maternité sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 10 592 €.

Les échéances de début d'année sont à payer jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu.

Dès la DSI effectuée :

  • les cotisations de l’année 2016 sont régularisées en fonction du revenu 2016
  • les cotisations provisionnelles de l’année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016
  • le montant provisoire des 1ères échéances 2018 est aussi calculé
Demander un recalcul des cotisations
En cas de revenu différent de la base forfaitaire

Le professionnel libéral peut demander un recalcul des cotisations provisionnelles si son revenu réel est plus élevé ou plus bas que la base forfaitaire.
La demande se fait auprès de son organisme conventionné en communiquant une estimation du revenu.

Services en ligne

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