RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations de début d'activité

Première et deuxième année d'activité en profession libérale

Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation

Première année d’activité en 2016

Les cotisations maladie-maternité sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 337 €. Pour 2016, le montant annuel des cotisations s’élève à 477 €.

Les cotisations seront ensuite recalculées après la déclaration de revenus.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

En cas de 1ère année d’activité incomplète

Les cotisations sont proratisées en fonction de la date réelle de début d’activité.

Le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2e année.
Exemple : début d’activité le 1er juillet 2015 revenu 2015 : 10 000 €
Revenu 2015 annualisé : 10 000 €/184 x 365 (jours) = 19 837 €

Deuxième année d’activité en 2016

Le chef d'entreprise reçoit en fin d'année un avis d'appel de cotisations. Les cotisations maladies-maternité sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 10 426 €.

Les échéances de début d'année sont à payer jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu.

Dès la DSI effectuée :

  • les cotisations de l’année 2015 sont régularisées en fonction du revenu 2015
  • les cotisations provisionnelles de l’année 2016 sont recalculées sur la base du revenu 2015
  • le montant provisoire des 1ères échéances 2017 est aussi calculé
Demander un recalcul des cotisations

Le professionnel libéral peut demander un recalcul des cotisations provisionnelles si son revenu réel est plus élevé ou plus bas que la base forfaitaire.
La demande se fait auprès de son organisme conventionné en communiquant une estimation du revenu.

Services en ligne

Gérer en ligne ses cotisations
sur urssaf.fr