RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations de début d'activité

Première et deuxième année d'activité en profession libérale

Calcul sur une base forfaitaire avant régularisation

Première année d’activité en 2017

En début d'activité, les revenus professionnels ne sont pas connus. Les cotisations maladie-maternité des professionnels libéraux sont donc calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 453 € (19 % du Pass). Pour 2017, le montant annuel de ces cotisations s’élève à 294 €.

Bon à savoir

Les cotisations seront recalculées après la déclaration de revenus.

Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

Exemples

Pour un début d'activité le 1er janvier 2017, la première échéance est à payer :

  • le 5 ou 20 avril 2017, en cas de paiement mensuel,
    soit environ 33 € chaque mois
  • le 5 mai 2017 en cas de paiement trimestriel,
    soit 98 € en mai, août et novembre

Deuxième année d’activité en 2017

Le chef d'entreprise reçoit en fin d'année un avis d'appel de cotisations, avec un échéancier de paiement des premières échéances de l'année suivantes.

Les échéances de début d'année sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu.

Dès la DSI effectuée :

  • les cotisations de l’année 2016 sont régularisées en fonction du revenu 2016
  • les cotisations provisionnelles de l’année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016

Le montant provisoire des 1ères échéances 2018 sera communiqué en fin d'année, en raison du regroupement de l'avis d'appel des cotisations maladie et Urssaf.

À noter

En cas de 1ère année d'activité incomplète, le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2e année :

  • Début d'activité le 1er juillet 2016, revenu 2016 de 10 000 €
    Revenu 2016 annualisé : 10 000 €/184 x 366 jours = 19 891 €
Demander un recalcul des cotisations
En cas de revenu différent de la base forfaitaire

Le professionnel libéral peut demander un recalcul des cotisations provisionnelles maladie si son revenu réel est plus élevé ou plus bas que la base forfaitaire.
La demande se fait auprès de son organisme conventionné en communiquant une estimation du revenu.

Pour les autres cotisations obligatoires, une demande doit être faite auprès de l'Urssaf et de la caisse de retraite.

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