RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations de début d'activité

Les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires les deux premières années.

Première année d’activité en 2016

Les cotisations maladie-maternité calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 7 337 € sont ensuite recalculées une fois connu le revenu réalisé en 2016. Ces cotisations font l’objet d’une régularisation en 2017 dès que la déclaration du revenu professionnel (DSI) est effectuée.

Pour 2016, le montant annuel des cotisations s’élève à 477 €.
Il est proratisé en fonction de la date réelle de début d’activité. Les premiers paiements interviendront après un délai minimum de 90 jours.

En cas de 1ère année d’activité incomplète

Le revenu est annualisé pour le calcul des cotisations provisionnelles de 2e année.
Exemple : début d’activité le 1er juillet 2015 revenu 2015 : 10 000 €
Revenu 2015 annualisé : 10 000 €/184 x 365 (jours) = 19 837 €

Deuxième année d’activité en 2016

En fin d'année, le chef d'entreprise a reçu un avis d'appel de cotisations, calculées provisoirement sur une base forfaitaire de 10 426 €. Ces premières échéances de cotisations sont à payer jusqu'à la réalisation de la déclaration de revenu. Dès la DSI effectuée :

  • les cotisations de l’année 2015 sont régularisées en fonction du revenu 2015
  • les cotisations provisionnelles de l’année 2016 sont recalculées sur la base du revenu 2015

Le montant provisoire des 1ères échéances de cotisations de l’année 2017 est également communiqué.

2e et 3e années d'activités

Depuis 2015, de nouvelles règles s'appliquent en 2e et 3e années d'activités :

  • régularisation plus tôt des cotisations de l'année précédente et étalée sur les échéances à venir
  • calcul des cotisations de l'année en cours prenant en compte les revenus professionnels de l'année précédente dès leur déclaration
Difficultés de paiement
Demander un recalcul des cotisations

Si le chef d'entreprise estime que son revenu professionnel sera différent de cette base forfaitaire (à la hausse ou à la baisse), il peut demander un recalcul de ses cotisations provisionnelles à son organisme conventionné, sur une estimation de son revenu.

Services en ligne

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