RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Exonérations de cotisations

Dans les DOM, en cas de revenus faibles

Qui peut bénéficier d'exonérations ?

En cas de revenu inférieur à 5 100 €, le chef d'entreprise est exonéré des cotisations maladie-maternité et indemnités journalières.

En cas de revenu inférieur à 390 €, le chef d'entreprise doit uniquement régler la cotisation de retraite complémentaire, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle. Il est exonéré des autres cotisations.

En cas de revenu déficitaire, le chef d'entreprise doit la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations minimales

En cas de revenu inférieur à certains montants, le chef d'entreprise paie des cotisations minimales.

Services en ligne

Le saviez-vous ?

En cas d’installation en Zone Franche Urbaine avant le 31 décembre 2014, exonération de la cotisation maladie-maternité pendant 5 ans.

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