RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Exonérations de cotisations

En cas de revenus faibles

Conditions

En cas de revenu faible (390 € en 2016) ou déficitaire, le chef d'entreprise est exonéré des cotisations :

  • retraite de base
  • invalidité - décès
  • maladie - maternité
  • indemnités journalières
  • allocations familiales

Il doit régler les cotisations au titre de la retraite complémentaire, de la CSG-CRDS et de la Contribution à la formation professionnelle (CFP).

En 2016 : en cas de revenu compris entre 390 € et 5 020 €, le chef d'entreprise est exonéré des cotisations maladie-maternité et indemnités journalières.

Services en ligne

Le saviez-vous ?

En cas d’installation en Zone Franche Urbaine avant le 31 décembre 2014, exonération de la cotisation maladie-maternité pendant 5 ans.

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