RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Protection sociale

Vos droits

La couverture sociale des micro-entrepreneurs est la même que celle des autres indépendants.

L'indépendant est uniquement micro-entrepreneur

Assurance maladie-maternité

Elle est gérée par le RSI, que le micro-entrepreneur soit artisan, commerçant ou professionnel libéral.
La prise en charge des frais de santé est identique à celle des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…).

Le micro-entrepreneur bénéficie, sous conditions de revenus :

  • de prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d'adoption
  • d'indemnités journalières maladie
    pour un arrêt à temps complet ou à temps partiel thérapeutique
    uniquement pour les artisans et les commerçants après 1 an d'affiliation

Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par un organisme conventionné choisi lors de l'immatriculation (mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance).
C'est à cet organisme que les feuilles de soins doivent être envoyées.

En cas de cessation d'activité, le chef d'entreprise est toujours couvert par le RSI, tant qu'il n'exerce pas d'autres activités.

Retraite de base et retraite complémentaire

Le micro-entrepreneur acquiert des droits au RSI (artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (profession libérale) en fonction de son chiffre d’affaires, à partir d'un montant minimum :

Règles de validation des trimestres de retraite en 2017


Activité

CA pour valider
1 trimestre

CA pour valider
2 trimestres

CA pour valider
3 trimestres

CA pour valider
4 trimestres

Vente / hôtellerie /restaurant BIC
Caisse de retraite : RSI

3 510 €

6 305 €

9 120 €

20 195 €

Prestations de services BIC
Caisse de retraite : RSI

2 020 €

3 635 €

5 245 €

11 715 €

Prestation de services BNC
Caisse de retraite : RSI

2 320 €

4 190 €

6 090 €

8 875 €

Activité libérale (BNC)
Caisse de retraite : Cipav

2 218 €

4 436 €

6 655 €

8 873 €

En cas de revenus faibles

Il est possible d'opter pour le paiement de cotisations minimales pour bénéficier de droits aux indemnités journalières et à la retraite.
Une prime d'activité peut-être demandée en ligne sur caf.fr en cas de revenus faibles.

Le micro-entrepreneur est aussi salarié

Assurance maladie-maternité

Si le micro-entrepreneur est déjà salarié en débutant son activité indépendante, il reste affilié au régime maladie des salariés.

Après avoir cotisé pendant un an au RSI, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie du RSI, sous conditions de revenus.

Retraite de base et retraite complémentaire

Le micro-entrepreneur acquiert des droits au RSI (artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (professionnel libéral) pour son activité de micro-entrepreneur en fonction de son chiffre d’affaires à partir d'un montant minimum.
Les règles de validations sont les mêmes que pour le micro-entrepreneur exerçant une seule activité.

Le micro-entrepreneur est aussi retraité

Assurance maladie-maternité

Le micro-entrepreneur reste affilié au régime dont il relève au titre de sa retraite. C'est auprès de ce régime qu'il bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé et, sous certaines conditions, des prestations maladie-maternité, comme les indemnités journalières.

Après avoir cotisé pendant un an au RSI, le micro-entrepreneur peut bénéficier des indemnités journalières maladie du RSI, sous conditions de revenus.

Retraite de base et retraite complémentaire

À partir du moment où la retraite est obtenue dans un régime, il n’est plus possible d’obtenir de nouveaux droits dans ce régime.

Depuis 2015, l'exercice d'une activité relevant d'un autre régime ne permet plus de valider de nouveaux droits (sauf si la retraite est prise avant le 1er janvier 2015).

Cumuler la pension avec une activité professionnelle : dispositif du cumul emploi-retraite.

Invalidité-décès et formation professionnelle
Bon à savoir

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une assurance invalidité pour la couverture des risques liées à son activité. Ses proches peuvent bénéficier d'un capital décès, sous conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie d'un droit à la formation professionnelle, à condition d'avoir déclaré un chiffre d'affaires positif au cours des 12 derniers mois.
L'attestation est à demander au centre de paiement RSI.

À consulter

Guide du micro-entrepreneur

Informations à connaître pour créer son activité

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