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Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations

Démarches et options

L’imposition du micro-entrepreneur est calculée en fonction de son chiffre d’affaires. Le micro-entrepreneur règle ses cotisations au moment de la déclaration de son chiffre d’affaires.

Modalités de paiement

Au moment de la création, le micro-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l'impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement.

Avant l'échéance, le chef d'entreprise doit adresser sa déclaration et régler ses cotisations :

Déclarer et payer en ligne, les avantages

  • réception d'un courriel pour prévenir de la date de chaque échéance
  • calcul automatique des charges à partir du chiffre d'affaires
  • prélèvement du compte bancaire à la date de l'échéance

Le paiement des charges sur internet est obligatoire si le chiffre d'affaires 2015 est supérieur à :

  • 41 100 € (activité de vente)
  • 16 450 € (prestation de services)

Quand réaliser sa déclaration ?

En fonction de la périodicité choisie par le micro-entrepreneur :

  • périodicité trimestrielle : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier
  • périodicité mensuelle : le dernier jour de chaque mois qui suit celui auquel le paiement se rapporte

Le choix de périodicité vaut pour une année civile. Pour tout changement, la demande doit être faite avant le 31 octobre, pour une mise en place l'année suivante.

Début d'activité

La première déclaration et le premier paiement interviendront après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d'activité, après réception d'un premier courrier de déclaration.

Le micro-entrepreneur devra régler la totalité des charges pour cette période en une seule fois.

Le chiffre d'affaires doit être déclaré même s'il est nul. Le micro-entrepreneur encoure une pénalité (49 €) en cas de retard ou de défaut de déclaration.

Brochure

Déclarer et payer en ligne sur lautoentrepreneur.fr :
 Mode d'emploi

Guide micro-entrepreneur

Informations à connaître pour créer son activité