RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Présentation des cotisations

A quelles cotisations les artisans et commerçants sont-ils assujettis ?

Le RSI est l’interlocuteur social unique des indépendants actifs artisans et commerçants pour toute leur protection sociale.

Cotisation maladie-maternité

Cette cotisation permet de bénéficier de l'ensemble des prestations maladie-maternité :

  • une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement)
  • une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption
  • une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire

Cotisation indemnités journalières

Cette cotisation permet d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

Cotisation retraite de base

Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans, commerçants et industriels de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime est géré en répartition et se fonde sur la solidarité nationale.

Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

Cotisation retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.

Ce régime commun est géré suivant le principe de répartition avec la constitution d'une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre.

Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Cotisation invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.

L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès  quel que soit le statut de l'assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

Cotisation allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales dans les mêmes conditions que les salariés :

  • compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire)
  • prestations liées au logement, handicap, précarité (RSA...)

Le versement de la plupart de ces prestations est soumis à des conditions de ressources.
Le montant des allocations attribuées à partir du 2e enfant varie en fonction des revenus de la famille.

Contribution à la formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue :

  • pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI
  • pour les artisans, elle sera collectée par le Centre des Impôts et reversée à la Chambre de métiers et de l’artisanat
  • pour les professions libérales, elle est recouvrée par l'Urssaf

CSG, CRDS et CASA

La Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)  et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sont des contributions sociales. Elles n'ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l'endettement de la sécurité sociale.

À consulter