RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Déclaration en ligne

Bénéficiez d'un délai supplémentaire

Déclarer ses revenus par voie dématérialisée

La démarche peut être effectuée sur net-entreprises.fr.
Ce site officiel est proposé aux entreprises et à leur mandataire par les organismes de protection sociale, pour effectuer gratuitement, en toute sécurité et confidentialité leurs déclarations sociales en ligne.

Le site est disponible 24h/24 et 7 jours/7, tant pour la consultation de la documentation que pour la saisie et l'envoi des déclarations.

En pratique

Pour pouvoir effectuer sa déclaration, il est nécessaire de s'inscrire sur net-entreprises.fr à l’aide du numéro de SIRET : explication en images.
Il faut se munir également de son numéro de sécurité sociale.

Si vous confiez la déclaration de votre revenu à un conseiller (professionnel de l’expertise comptable, comptable, organisme de gestion agréé), celui-ci peut également transférer votre déclaration en ayant recours à un des logiciels ou partenaires agréés pour une solution EDI.

En cas de revenu 2015 > à 7 723 €
Obligation de déclarer en ligne et de payer de manière dématérialisée

Si le revenu est supérieur à 7 723 €, alors le chef d'entreprise doit obligatoirement :

  • réaliser sa déclaration de revenus sur internet
  • payer ses cotisations et contributions sociales de manière dématérialisée :
    prélèvement automatique mensuel
    , télépaiement (artisans, commerçants) ou virement
    Une pénalité peut être appliquée en cas de non-respect de cette obligation de paiement.

Après la déclaration

Montant des cotisations

Après avoir effectué la DSI en ligne, l'indépendant pourra connaître immédiatement sur net-entreprises.fr le montant de ses cotisations et ses droits à la retraite.

Accusé de réception

Une fois le formulaire en ligne validé et envoyé, un accusé de réception est envoyé. Il certifie que la démarche a bien été enregistrée. C'est une preuve officielle et opposable.

Besoin d'aide ?

Net-entreprises propose une assistance pour l'inscription, la modification, l'accès à la déclaration en ligne, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :

  • pour les entreprises : 0 820 00 05 16 (0,12 € / min + prix d'un appel)
  • pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42 (0,12 € / min + prix d'un appel)

Cette assistance n'a pas pour but de répondre aux questions réglementaires ou liées au remplissage de la déclaration.

En cas de déclaration tardive
Quelle pénalités ?

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations et contributions sociales est encourue.