RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Déclaration en ligne

Bénéficiez d'un délai supplémentaire

Déclarer ses revenus par voie dématérialisée

La démarche peut être effectuée sur net-entreprises.fr.
Ce site officiel est proposé aux entreprises et à leur mandataire par les organismes de protection sociale, pour effectuer gratuitement, en toute sécurité et confidentialité leurs déclarations sociales en ligne.

net-entreprises.fr est disponible 24h/24 et 7 jours/7 pour la consultation et dès le 3 avril pour la saisie et l'envoi de la déclaration.

En pratique

Pour effectuer sa déclaration, il est nécessaire de s'inscrire sur net-entreprises.fr à l’aide du numéro de SIRET. Il faut se munir également de son numéro de sécurité sociale.

Version mobile

L’application mobile net-entreprises permet d’accéder à la DSI et de bénéficier des avantages de la dématérialisation depuis un smartphone ou une tablette :

Expert-comptable

Les professionnels de l’expertise comptable (comptable, organisme de gestion agréé), peuvent transférer votre déclaration en ayant recours à un des logiciels ou partenaires agréés pour une solution EDI.

Ils peuvent aussi effectuer la déclaration par dépôt de fichier sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, sous la rubrique "Dépôt EDI / Dépôt de fichier EDI."

En cas de revenu 2015 et 2016 supérieur à 7 846 €
Obligation de déclarer en ligne et de payer de manière dématérialisée

Si le revenu est supérieur à 7 846 €, alors le chef d'entreprise doit obligatoirement :

  • réaliser sa déclaration de revenus sur internet
  • payer ses cotisations et contributions sociales de manière dématérialisée :
    prélèvement automatique mensuel
    , télépaiement (artisans, commerçants) ou virement
    Une pénalité peut être appliquée en cas de non-respect de cette obligation de paiement.

Après la déclaration

Accusé de réception

Une fois le formulaire en ligne envoyé, un accusé de réception est affiché, qui peut être imprimé et enregistré. Il certifie que la démarche a bien été faite. C'est une preuve officielle et opposable.

Artisan et commerçant, vos droits à la retraite sont estimés

Après avoir effectué la DSI en ligne, les artisans et les commerçants pourront connaître immédiatement sur net-entreprises.fr une évaluation du montant de ses cotisations et de ses droits à la retraite.

Besoin d'aide ?

Net-entreprises propose une assistance pour l'inscription et l'accès à la déclaration en ligne, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :

  • pour les entreprises : 0 820 00 05 16 (0,12 € / min + prix d'un appel)
  • pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42 (0,12 € / min + prix d'un appel)

Cette assistance n'a pas pour but de répondre aux questions réglementaires ou liées au remplissage de la déclaration.

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