RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Déclaration en ligne

Bénéficiez d'un délai supplémentaire

Déclarer ses revenus par voie dématérialisée

La démarche peut être effectuée sur net-entreprises.fr.
Ce site officiel est proposé aux entreprises et à leur mandataire par les organismes de protection sociale, pour effectuer gratuitement, en toute sécurité et confidentialité leurs déclarations sociales en ligne.

net-entreprises.fr est disponible 24h/24 et 7 jours/7 pour la consultation et du 30 mars au 17 novembre 2016 pour la saisie et l'envoi de la déclaration.

En pratique

Pour effectuer sa déclaration, il est nécessaire de s'inscrire sur net-entreprises.fr à l’aide du numéro de SIRET : explication en images.
Il faut se munir également de son numéro de sécurité sociale.

Si vous confiez la déclaration de votre revenu à un conseiller (professionnel de l’expertise comptable, comptable, organisme de gestion agréé), celui-ci peut également transférer votre déclaration en ayant recours à un des logiciels ou partenaires agréés pour une solution EDI.

En cas de revenu 2015 > à 7 723 €
Obligation de déclarer en ligne et de payer de manière dématérialisée

Si le revenu est supérieur à 7 723 €, alors le chef d'entreprise doit obligatoirement :

  • réaliser sa déclaration de revenus sur internet
  • payer ses cotisations et contributions sociales de manière dématérialisée :
    prélèvement automatique mensuel
    , télépaiement (artisans, commerçants) ou virement
    Une pénalité peut être appliquée en cas de non-respect de cette obligation de paiement.

Après la déclaration

Montant des cotisations

Après avoir effectué la DSI en ligne, l'indépendant pourra connaître immédiatement sur net-entreprises.fr le montant de ses cotisations et ses droits à la retraite.

Accusé de réception

Une fois le formulaire en ligne validé et envoyé, un accusé de réception est envoyé. Il certifie que la démarche a bien été enregistrée. C'est une preuve officielle et opposable.

Besoin d'aide ?

Net-entreprises propose une assistance pour l'inscription, la modification, l'accès à la déclaration en ligne, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :

  • pour les entreprises : 0 820 00 05 16 (0,12 € / min + prix d'un appel)
  • pour les tiers-déclarants : 0 820 36 62 42 (0,12 € / min + prix d'un appel)

Cette assistance n'a pas pour but de répondre aux questions réglementaires ou liées au remplissage de la déclaration.

En cas de déclaration tardive
Quelle pénalités ?

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations et contributions sociales est encourue.