RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Taux de cotisations

Barèmes de calcul

Cotisations et contributions sociales des actifs et retraités

Taux des cotisations des actifs

Les taux des cotisations sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

COTISATIONS

BASES DE CALCUL

TAUX

Maladie-maternité

Totalité du revenu professionnel

6,5 %

Indemnités journalières

Revenu dans la limite de 193 080 €

0,70 %

Invalidité-Décès

Revenu dans la limite de 38 616 € (100 % du Pass)

1,30 %

Retraite de base

Revenu dans la limite de 38 616 € (100 % du Pass)

17,65 %

Au-delà de 38 616 € (100 % du Pass)

0,50 %

Retraite complémentaire

Revenu dans la limite de
37 546 €

7 %

Revenu entre 37 546 € et
154 464 €

8 %

Allocations familiales*

Totalité du revenu professionnel

2,15 % à 5,25 %

CSGCRDS

Totalité du revenu
+ cotisations sociales obligatoires

8 %

Formation professionnelle**

Sur la base de 38 616 € (100 % du Pass)

0,25 %


* Taux variable : 2,15 % pour les revenus inférieurs à 110 % du PASS, entre 2,15 et 5,25 % pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS, 5,25 % pour les revenus supérieurs à 140 % du PASS.
** Cotisation (CPF) 2016 à payer en 2017 pour les commerçants et artisans non inscrits au répertoire des métiers, 0,34 % si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur. Pour les artisans, 0,29 % (0,17 % en Alsace) recouvré par le Centre des impôts.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Les pensions de retraite font l'objet de prélèvements sociaux obligatoires, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de part du quotient familial.

Nombres de parts

Revenu fiscal de référence

1

< 10 676

entre 10 676 et 13 956

> 13 956

1,5

< 13 526

entre 13 526 et 17 682

> 17 682

2

< 16 376

entre 16 376 et 21 408

> 21 408

2,5

< 19 226

entre 19 226 et 25 134

> 25 134

3

< 22 076

entre 22 076 et 28 860

> 28 860

Assujettissement
CSG CRDS CASA

Exonéré

CSG : 3,8 %
CRDS : 0,5 %
CASA : exonéré

CSG : 6,6 %
CRDS : 0,5 %
CASA : 0,3 %

Pour les retraités dont la résidence fiscale se situe hors de France, les revenus ne sont pas soumis à la CSG-CRDS mais à une cotisation maladie spécifique.