RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Taux de cotisations

Barèmes de calcul

Cotisations et contributions sociales des actifs et retraités

Assiettes et taux de cotisations 2017

Cotisation

Bases de calcul

Taux

Maladie

Revenu professionnel < 27 459,60 €
70 % du Pass

3 % à 6,5 %

Revenu professionnel > 27 459,60 €
70 % du Pass

6,5 %

Indemnités journalières

Revenu dans la limite de 196 140 €
5 Pass

0,7 %

Retraite de base

Revenu dans la limite de 39 228 €
1 Pass

17,75 %

Revenu au-delà de 39 228 €

0,6 %

Retraite complémentaire

Revenu dans la limite de 37 546 € (1)

7 %

Revenu compris entre
37 546 € (1) et 156 912 €

8 %

Invalidité - décès

Revenu dans la limite de 39 228 €
1 Pass

1,3 %

Allocations familiales

Revenu professionnel < 43 150,80 €
(110 % du Pass)

2,15 %

Revenu compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 €
(entre 110 % et 140 % du Pass)

2,15 % à 5,25 %

Revenu professionnel > 54 919,20 €
(> 140 % du Pass)

5,25 %

CSGCRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Revenus de remplacement

6,2 %

Formation professionnelle
due au titre de l'année 2016

Commerçant
Sur la base de 39 228 €

0,25 %

Commerçant + conjoint collaborateur
Sur la base de 39 228 €

0,34 %

1. Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants

Prélèvements sociaux sur les pensions de retraite 2017

Les pensions de retraite font l'objet de prélèvements sociaux obligatoires, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de part du quotient familial.

Nombres de parts

Revenu fiscal de référence

1

< 10 996

entre 10 996 et 14 375

> 14 375

1,25

< 12 464

entre 12 464 et 16 294

> 16 294

1,5

< 13 932

entre 13 932 et 18 213

> 18 213

1,75

< 15 400

entre 15 400 et 20 132

> 20 132

2

< 16 868

entre 16 868 et 22 051

> 22 051

2,25

< 18 336

entre 18 336 et 23 970

> 23 970

2,5

< 19 804

entre 19 804 et 25 889

> 25 889

2,75

< 21 272

entre 21 272 et 27 808

> 27 808

3

< 22 740

entre 22 740 et 29 727

> 29 727

Assujettissement
CSG CRDS CASA

Exonéré

CSG : 3,8 %
CRDS : 0,5 %
CASA : exonéré

CSG : 6,6 %
CRDS : 0,5 %
CASA : 0,3 %

Pour les retraités dont la résidence fiscale se situe hors de France, les revenus ne sont pas soumis à la CSG-CRDS mais à une cotisation maladie spécifique.

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