RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Fonctionnement général

Calcul des cotisations : comment ça marche ?

Les cotisations sont proportionnelles aux revenus professionnels.
Elles sont payées à titre provisionnel puis recalculées, sauf la contribution à la formation professionnelle.

Principe de calcul des cotisations

Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante.
Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisations.

Dans un premier temps, les cotisations sont calculées à titre provisionnel ; puis elles sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) :

  • en début d’année, les premières cotisations se basent sur le revenu de l’avant-dernière année
  • en cours d’année, après la DSI, les cotisations sont ajustées en fonction du revenu de l’année précédente et de la régularisation des cotisations de l'année précédente

Comment connaître le montant de ses cotisations ?

Régularisation après la DSI

Dès la DSI effectuée, les cotisations de l’année précédente sont recalculées : c’est la régularisation.

Deux possibilités :

  • le chef d’entreprise doit verser un complément de cotisations
    Le montant est réparti automatiquement sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année.
  • le chef d’entreprise est remboursé en cas de trop-versé (sauf dettes éventuelles).

Après la DSI, le chef d’entreprise reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.

Sur quel revenu s’effectue le calcul ?

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit les bénéfices de l'entreprise soit la rémunération du chef d'entreprise.

Cette base de calcul :

  • exclut les éventuelles exonérations fiscales
  • inclut les dividendes perçus
    dépassant 10 % du capital social détenu ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL
  • intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels

Cas particulier

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

La CFP, pour les commerçants et certains artisans (non inscrits au répertoire des métiers), est calculée définitivement.
Elle est appelée une seule fois en février, mais est relative à l’année précédente écoulée.
En 2018, cette contribution sera à payer au RSI par tous les artisans.

Début d'activité

1ère et 2e année d'activité : les cotisations sont déterminées à titre provisionnel sur des bases forfaitaires. Elles seront recalculées l’année suivante, dès la première DSI effectuée.

Micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié. Il déclare et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.

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