RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Cotisations minimales

En cas de revenus faibles ou déficitaires

Comment ça marche ?

Si le revenu du chef d'entreprise est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne "Base de calcul", certaines de ses cotisations seront portés à un montant minimum.
Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon le revenu du chef d'entreprise mais selon une "assiette".

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quelque soit le revenu.

Cotisations et assiettes minimales 2017

Base de calcul

Taux

Montant annuel
des cotisations minimales

Indemnités journalières

15 691 €
soit 40 % du PASS*

0,7 %

110 €

Retraite de base

4 511 €
soit 11,5 % du PASS*

17,75 %

801 €

Invalidité-décès

4 511 €
soit 11,5 % du PASS*

1,3 %

  59 €

Formation professionnelle
au titre de 2016

38 616 €
soit 1 Pass 2016*

0,25 %

Commerçant, artisan
non inscrit
au répertoire des métiers :
97 €

0,34 %

Commerçant + conjoint collaborateur :
131 €

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Les autres cotisations (maladie, retraite complémentaire, CSG-CRDS et allocations familiales) sont calculées proportionnellement aux revenus, il n'y a pas de cotisation minimale.

Cas particuliers

Bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité

Toutes les cotisations sont calculées sur le revenu réel.
Sur demande, le chef d'entreprise peut demander à sa caisse RSI de payer les cotisations minimales, afin de se constituer plus de droits.

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