RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Dates et chiffres clés

Pour mieux connaître le RSI

Chiffres du RSI

Chiffres clés 2016

  • 6,5 millions de chef d'entreprise indépendants actifs et retraités et leurs ayants droit
  • 4,6 millions de bénéficiaires de prestations maladie
    8,6 milliards d'€ en Assurance maladie
  • 18,3 milliards d'€ de prestations versées
  • 2 millions de retraités
    9,2 milliards d'€ de pensions de retraite versées
  • 108 millions d'€ d'aides versées au titre de l'action sociale

Cotisants

  • 2,8 millions de cotisants
    37 % de commerçants, 35 % d’artisans et 28 % de professionnels libéraux
  • 40 % de micro-entrepreneurs tous groupes professionnels confondus
  • 224 765 délais de paiement accordés en 2016
  • 15,5 milliards d'€ de cotisations encaissées tous risques
  • 31 500 € de revenu moyen en 2015 pour les non micro-entrepreneurs
  • 1/3 de revenus nuls pour les micro-entrepreneurs
    5 300 € de revenu moyen en 2016 (hors revenus nuls)

Assurance maladie

  • 4,6 millions de personnes protégées (70 % d’assurés et 30 % d’ayants droit)
  • 523 000 patients en affection longue durée (diabète, tumeurs malignes, maladies coronaires ou cardiaques, artériopathies)
  • 338 100 bénéficiaires de la CMU-C
  • 108 millions d'euros d'aides versées au titre de l'action sociale
  • 17 769 femmes ont bénéficié d'allocations de repos maternel
  • 9,2 millions d'euros d'indemnités de congé paternité et d'accueil de l'enfant
  • 8,6 milliards d’euros de dépenses dans le champ de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam)

Risques et Assurance vieillesse

  • 224 millions d'euros d'indemnités journalières maladies
  • 339 millions d'euros de prestations invalidités-décès
    pour 32 700 assurés invalides
  • 2 millions de retraités
    dont 45 % d'artisans et 55 % de commerçants
  • 9,2 milliards d’€ de pensions de retraites versées
    (dont 7,4 milliards d'€ en régime de base)

Quelques dates

Janvier 2017

Les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement des cotisations sociales personnelles

22 juillet 2016

Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)

Avril 2016

Ouverture du service en ligne "Télépaiement" : pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres

Juin 2015

20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier

2015

Fusion des deux caisses des professions libérales
Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation
Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois

2014

Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants

1er janvier 2014

Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs

Juin 2013

Ouverture du service en ligne "Mon compte" aux experts-comptable

1er janvier 2013

Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)

21 décembre 2012

Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI

Décembre 2012

Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration

Novembre 2012

Signature des conventions entre les Organisme conventionné et le RSI (Cnom).

26 octobre 2012

Proclamation des résultats des élections des administrateurs

Mars 2012

Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)

Janvier 2012

Ouverture du service en ligne "Mon compte"

6 juillet 2011

Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI

2010

Parution du Livre blanc du RSI

2007 - 2008

Création de l'interlocuteur social unique (ISU)

13 mars 2007

Inauguration du siège national du RSI par Philippe Bas

2 mai 2007

Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)

1er juillet 2006

Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI

30 mai 2006

Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI

Mai 2006

Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration

7 avril 2006

Proclamation des résultats des élections des administrateurs

Décembre 2005

Publication du texte des ordonnances portant création du RSI

24 août 2005

Validation du schéma de l'implantation territoriale

29 juin 2005

Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire

21 et 22 juin 2005

Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic

Avril 2005

Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI

Mars 2005

Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)

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