RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Dates et chiffres clés

Pour mieux connaître le RSI

Chiffres du RSI

Chiffres clés

6,8 millions de chef d'entreprise indépendants actifs et retraités et leurs ayants droit

4,2 millions de bénéficiaires de prestations maladie

17,7 milliards d'€ de prestations versées, dont :

  • 8,5 milliards d'€ en prestation maladie
  • 9,1 milliards d'€ de pensions de retraite
    (dont 7,3 milliards d'€ en régime de base)

100 millions d'€ d'aides versées au titre de l'action sociale
dont 33 millions d'€ de prise en charge des cotisations

* Sont pris en compte uniquement les retraités non actifs et qui ont cotisé au RSI lors de leur dernière activité professionnelle.

Cotisants

  • 2,8 millions de cotisants
    38 % de commerçants, 35 % d’artisans et 27 % de professionnels libéraux
  • 39 % de micro-entrepreneurs tous groupes professionnels confondus
  • Un âge moyen de 45 ans
  • 32 % de femmes parmi les cotisants, en progression depuis 2009
  • Durée moyenne d'activité des indépendants : inférieure à 10 ans
  • 16 % des travailleurs indépendants ont un revenu nul ou déficitaire
  • Revenu annuel net moyen hors micro-entrepreneurs : environ 30 000 €
    (23 500 € pour les artisans, 23 000 € pour les commerçants et un peu moins de 51 500 € pour les professions libérales)
  • Revenu annuel des micro-entrepreneurs : 5 100 € (hors revenus nuls)
  • Taux de cotisations pour un revenu net de 20 000 € : 32 % du revenu y compris cotisations sociales

Assurance maladie

  • 4,2 millions de personnes protégées (2/3 d’assurés et 1/3 d’ayants droit)
    - 0,7 % par rapport à 2015
  • 544 000 patients en affection longue durée (diabète, tumeurs malignes, maladies coronaires ou cardiaques, artériopathies)
  • 322 000 bénéficiaires de la CMU-C
    en progression de 5,7 %
  • 34 000 bénéficiaires d'aides à la complémentaire santé (ACS)
  • 8,3 milliards d’euros de dépenses dans le champ de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam)
    en progression de 0,1 %

Les risques d'incapacité de travail

Indemnités journalières

  • 228 millions d’€ d’indemnités journalières maladie, pour 7,7 millions de journées indemnisées
    en recul de -9,8 %
  • 141 millions d’€ d’indemnités journalières maternité pour 19 396 femmes
    en diminution de 5,1 %
  • 10,1 millions d’€ d’indemnité de congés paternité pour 18 800 bénéficiaires

Invalidité décès

  • 328 millions d’€ de prestations invalidité-décès pour 32 000 assurés invalides
  • 685 € de pension moyenne mensuelle
  • 33 % des assurés invalides exercent une activité indépendante

Assurance vieillesse

  • 2,1 millions de retraités
    44 % d’artisans et 56 % de commerçants
  • 9,1 milliards d’€ de pensions de retraites versées
    (dont 7,3 milliards d'€ en régime de base)
  • Âge moyen de départ en retraite : 62,4 ans pour les artisans, 63,2 ans pour les commerçants
  • Pension moyenne mensuelle du régime de base de droit direct : 348 € pour les artisans, 273 € pour les commerçants

Pilotage financier des régimes gérés par le RSI

  • 11,2 milliards d’€ de cotisations nettes
  • 3,6 milliards d’€ de CSG affectées au RSI
    en progression de 3 %
  • 1,8 milliard d’€ de compensation démographique
    en hausse de 21 %
  • 2,3 milliards d'€ de transferts du régime général
  • 16,9 milliards d’€ de réserves des régimes complémentaires
    en progression de 6,2 % par rapport à 2014

Quelques dates

22 juillet 2016

Signature de la Convention d'objectifs et de gestion (COG)

Avril 2016

Ouverture du service en ligne "Télépaiement" : pour régler en ligne les cotisations tous les trimestres

Juin 2015

20 mesures d'amélioration du service suite au rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier

2015

Fusion des deux caisses des professions libérales
Nouveau calendrier des cotisations : simplification d'appel et de régularisation
Les comptes 2014 du RSI sont certifiés pour la première fois

2014

Harmonisation des régimes invalidité et décès des artisans / commerçants

1er janvier 2014

Extension des indemnités journalières aux conjoints collaborateurs

Juin 2013

Ouverture du service en ligne "Mon compte" aux experts-comptable

1er janvier 2013

Création du régime complémentaire des indépendants, garantissant des droits identiques à ses cotisants (artisans, industriels et commerçants)

21 décembre 2012

Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI

Décembre 2012

Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration

Novembre 2012

Signature des conventions entre les Organisme conventionné et le RSI (Cnom).

26 octobre 2012

Proclamation des résultats des élections des administrateurs

Mars 2012

Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)

Janvier 2012

Ouverture du service en ligne "Mon compte"

6 juillet 2011

Nomination de Stéphane Seiller en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI

2010

Parution du Livre blanc du RSI

2007 - 2008

Création de l'interlocuteur social unique (ISU)

13 mars 2007

Inauguration du siège national du RSI par Philippe Bas

2 mai 2007

Signature de la Convention d'Objectifs de Gestion (COG)

1er juillet 2006

Nomination de Dominique Liger en tant que directeur général de la Caisse Nationale du RSI

30 mai 2006

Nomination de Gérard Quevillon à la Présidence du Conseil d'administration de la Caisse Nationale RSI

Mai 2006

Elections des présidents et vice-présidents de chaque caisse RSI par les conseils d'administration

7 avril 2006

Proclamation des résultats des élections des administrateurs

Décembre 2005

Publication du texte des ordonnances portant création du RSI

24 août 2005

Validation du schéma de l'implantation territoriale

29 juin 2005

Election de Gérard Quevillon, Président de l'INP et de Gérard Rouchy et Louis Grassi vice-présidents. Installation du Conseil de l'Instance Nationale Provisoire

21 et 22 juin 2005

Election des administrateurs de l'INP, issus des Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic

Avril 2005

Nomination de Jacques Augustin, directeur général de l'INP RSI

Mars 2005

Création de l'Instance nationale provisoire (INP) qui se substitue aux Conseils d'administration de la Canam, de la Cancava et Organic. (Ordonnance 2005-299 du 31 mars et décret 205-362 du 27 mai)