RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Carte vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

Arnaque à la carte Vitale
Attention aux courriels et sites frauduleux

Avant de transmettre tout document ou information confidentielle sur un site Internet ou par courriel, vérifiez son adresse ! 

Alerte sur ameli.fr

Contenu de la carte

La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins :

  • identité de l'assuré et celle de ses éventuels ayants droit de moins de 16 ans
  • numéro d'immatriculation
  • régime d'assurance maladie auquel l'assuré est affilié
  • caisse RSI et organisme conventionné auxquels l'assuré est rattaché

L'organisme conventionné est une mutuelle ou un groupement de sociétés d'assurances chargé de la gestion de l'assurance maladie obligatoire, avec lequel le RSI a passé une convention.
L'assuré a choisi cet organisme lors de la création de son entreprise. C'est cet organisme qui verse les prestations.

Attestation de carte Vitale

L'attestation de carte Vitale est le reflet des informations administratives contenues dans la carte. Elle justifie l'affiliation à l'assurance maladie et les droits auprès de différents organismes.

Cette attestation, comme toute demande relative à la carte Vitale, est à demander auprès de l'organisme conventionné.

Comment utiliser la carte

La carte vitale doit être systématiquement présentée à chaque professionnel de santé ou en cas d'hospitalisation.

Présenter la carte permet de :

  • bénéficier d'un remboursement facilité grâce à l'envoi d'une feuille de soins électronique à l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie
  • ne pas avancer une partie ou la totalité des frais de certaines dépenses médicales comme les médicaments, selon la situation de l'assuré

Mettre à jour la carte

La mise à jour de la carte Vitale doit se faire chaque année. Cette opération actualise les droits et garantit une prise en charge efficace des dépenses de santé.

Pour tout changement, il est nécessaire de prévenir l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie. Puis, la carte Vitale doit être mise à jour en cas de :

  • changements d'état civil ou de situation familiale (mariage, naissance, divorce)
  • annulation d'un bénéficiaire qui n'est plus à charge
  • maternité
  • prolongation ou fin de l'exonération du ticket modérateur pour longue maladie
  • déménagement
  • etc.

Où mettre à jour la carte Vitale ?

Sur des bornes installées à l'accueil des caisses d'assurance maladie, pharmacies, cliniques ou hôpitaux.
L'opération ne dure que quelques minutes.

Déclarer la perte ou le vol de la carte

Vous devez déclarer rapidement la perte ou le vol :

  • en adressant à votre Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie (qui procèdera aux opérations d'opposition) par courrier une déclaration sur l'honneur stipulant la perte
  • un imprimé intitulé "Ma nouvelle carte vitale" vous sera envoyé. Il sera à vérifier et à renvoyer signé, accompagné d'une photo couleur et d'une photocopie de votre pièce d'identité.

Dans l'attente de la nouvelle carte, il sera possible de présenter une attestation de droits délivrée par cet organisme. Le professionnel de santé consulté rédigera ensuite une feuille de soins "papier" à envoyer à cet organisme.

Carte vitale 2

Une nouvelle carte vitale avec photo remplace progressivement la carte Vitale actuelle.
Elle est plus sécurisée et davantage évolutive.

Qui est concerné ?

La diffusion de la nouvelle carte vitale concerne les personnes qui n'ont pas ou plus de carte vitale (jeunes dans leur 16e année, ancienne carte défectueuse, perdue ou volée).

Comment obtenir sa nouvelle carte Vitale ?

Aucune démarche n'est à effectuer. L'organisme conventionné transmet à l'assuré un formulaire lors de son affiliation au RSI ou suite à la déclaration de perte ou de vol de l'ancienne carte.

Comment remplir le dossier ?

L'organisme conventionné envoie un formulaire pré-rempli "Ma nouvelle carte Vitale" :

  • signer l'imprimé après avoir vérifié l'exactitude des informations
  • coller la photo d'identité couleur non scannée, réalisée en cabine ou par un professionnel
    (3,5 x 4,5 cm, de face, tête nue, visage centré, sur fond bleu ou gris clair)
  • joindre la photocopie de la pièce d'identité délivrée par un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou par la Suisse
    (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de résident ou carte de séjour)
  • envoyer les documents sans les attacher dans l'enveloppe prévue à cet effet, sans oublier de la timbrer

Pour en savoir plus, consultez le mode d’emploi ou contactez votre caisse RSI.

À consulter

Carte Vitale et européenne

Des remboursements de soins facilités