RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

RSI Bâti Pro

Une aide financière pour prévenir le risque de chutes de hauteur

Pour les artisans du bâtiment

L'essentiel à retenir
Les chutes de hauteur sont la 3e cause d'accidents du travail

Le RSI accompagne les artisans du bâtiment dans la prévention du risque de chutes de hauteur.
Avec RSI Bâti Pro, les artisans peuvent bénéficier d'une aide financière de 40 à 60 % pour l'achat d'un équipement de travail en hauteur
:

  • échafaudage roulant
  • plateforme individuelle roulante/légère (PIR-PIRL)

La demande doit être transmise avant le 31 octobre 2016.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'aide Bâti Pro, l'artisan doit :

  • exercer son activité seul et ne pas employer de salarié
  • être à jour de ses cotisations
  • investir dans un équipement de travail en hauteur éligible à l’offre
    • Pour les plateformes individuelles (PIR ou PIRL) : conformes aux normes NF P 93-352 ou NF P 93-353
  • être formé ou suivre une formation spécifique sur les échafaudages roulants (pas de formation obligatoire pour les plateformes individuelles roulantes ou légères)
  • avoir réalisé la consultation "RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment" chez son médecin traitant
  • présenter, dans les délais requis, toutes les pièces justificatives nécessaires
  • s’engager à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide financière

RSI Bati Pro - L'aide du RSI pour prévenir le risque de chutes de hauteur dans le BTP

Montant de l'aide

Le montant de l'aide financière dépend du matériel choisi :

  • échafaudage roulant : 40 % du montant total HT, plafonné à 3 000 €
  • plateforme individuelle roulante/légère : 60 % de l'investissement HT plafonné à 1 000 €

Comment faire la demande ?

Étape 1 : Demande de réservation de l'aide financière avant le 31 octobre 2016

L'assuré envoie une demande par lettre recommandée à sa caisse régionale RSI avec les documents suivants :

  • dossier de réservation complété
  • devis mentionnant l'équipement choisi
  • pour un échafaudage roulant : une attestation de formation, un justificatif d'inscription à la formation ou une déclaration sur l'honneur

La lettre et ses pièces jointes doivent être envoyées avant le 31 octobre 2016.

Étape 2 : Retour de la caisse régionale

Dans un délai d'un mois après réception de la demande, l'assuré reçoit une réponse par courrier de la caisse régionale RSI.

Étape 3 : Versement de l'aide financière Bâti Pro

En cas d'acceptation, le versement de l'aide s'effectue lorsque l'assuré a envoyé dans un délai maximum de trois mois les pièces justificatives nécessaires au versement :

  • duplicata de la facture acquittée
  • attestation de formation (uniquement pour les échafaudages roulants)
  • RIB de l'entreprise