RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Prestations vieillesse et invalidité-décès

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux : prestations vieillesse, invalidité-décès, revalorisation des pensions, captal décès-retraite, capital décès, prestations invalidité... pour les travailleurs indépendants.

Valeurs des points de retraite 2017

Les barèmes sont applicables du 01/10/2015 au 30/09/2017

Retraite de base

Valeur annuelle du point de retraite RVB

Valeur mensuelle

Artisans

9,1234 €

0,76028 €

Commerçants

12,58032 €

-

Retraite complémentaire

Régime

Valeur annuelle du point

Valeur mensuelle du point

Régime complémentaire des Indépendants (RCI)
depuis 2013

1,178 €

0,09817 €

Retraite complémentaire des commerçants (NRCO)
2004-2012

Retraite complémentaire des commerçants (RC)
1973 - 2004

Retraite complémentaire des artisans (RCO)
1996 - 2012

Retraite complémentaire des artisans (RCO)
1979 - 1996

1,125 €

0,09375 €

Reconstitution de carrière (RCO)
avant 1979

1,108 €

0,09233 €

Valeur d'achat

Valeur annuelle d'acquisition du point

Artisans - Commerçants

17,324 €

Pensions de réversion 2017

Pension minimum de conjoint survivant

Montant annuel

Montant mensuel

Pension versée

3 406,47 €

283,87 €

Pension de réversion (montant maximum)

 

Montant annuel

Montant mensuel

Pension versée

10 591,56 €

882,63 €

Plafonds de ressources

Plafond de ressources annuelles

Personne seule

20 300,80 €

Ménage

32 481,28 €

Majoration de pension de réversion

Montant trimestriel

Montant annuel

Plafond

2 559,73 €

853,24 €

Limite forfaitaire de cumul

Montant annuel

Montant mensuel

Limite forfaitaire

14 318,22 €

1 193,18 €

Capital décès 2017

Capital décès artisans et commerçants

Règle de calcul

Montant annuel

Capital décès - cotisant

20 % du PASS

7 845,60 €

Capital décès - retraité

8 % du PASS

3 138,24 €

Capital décès - orphelin

5 % du PASS

1 961,40 €

Prestations Invalidité 2017

Artisans

Invalidité-décès artisans avant 1973

Valeur annuelle

Valeur mensuelle

Point invalidité-décès *

8,0565 €

0,67137 €

* barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2017

Pensions d'invalidité

Règle de calcul

Montant annuel

Montant mensuel

Pension d'invalidité totale et définitive (montant maximum) *

50 % PASS

19 614 €

1 634,50 €

Pension d'invalidité totale et définitive (montant minimum) **

7 615,47 €

634,62 €

Pension pour incapacité partielle au métier (montant maximum) *

30 % PASS

11 768,40 €

980,70 €

Pension pour incapacité partielle au métier (montant minimum) **

5 405,40 €

450,45 €

* barème applicable du 01/01/2016 au 31/12/2017
** barème applicable du 01/10/2015 au 30/09/2017

Majoration tierce personne

Montant annuel

Montant mensuel

Majoration pour tierce personne
(montant minimum) *

13 289,96 €

1 107,49 €

* barème applicable du 01/04/2017 au 31/03/2018

Micro-entrepreneur : validation de trimestres 2017

En fonction du chiffre d'affaires (CA)

CA pour valider
1 trimestre

CA pour valider
2 trimestres

CA pour valider
3 trimestres

CA pour valider
4 trimestres

Ventes BIC

3 510 €

6 305 €

9 120 €

20 195 €

Prestations de services BIC

2 020 €

3 635 €

5 245 €

11 715 €

Prestations de services BNC

2 320 €

4 190 €

6 090 €

8 875 €

Activité libérale (BNC)
Caisse de retraite : Cipav

2 218 €

4 436 €

6 655 €

8 873 €

Glossaire
  • plafond : montant maximal qui ne doit pas être dépassé
  • point : avant 1973, le paiement de cotisations donnait droit à des points de retraite sur lesquels se basait le calcul de la pension
  • Pass : plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations
A consulter

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