RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
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Prestations maladie-maternité

Informations sur les barèmes, les assiettes et taux

Prestations maternité, indemnité journalière, soins hospitaliers, remboursement maternité... pour les travailleurs indépendants.

Remboursement maladie

Soins, examens et pharmacie

Actes

Taux de remboursement

Honoraires médicaux

70 %*

Honoraires en consultation externe des hôpitaux : 

  • praticiens et sages-femmes
  • auxiliaires médicaux

 

70 %*
60 %

Honoraires des auxiliaires médicaux

60 %

Frais d'analyses

60 %

Certains médicaments spécialisés particulièrement coûteux

100 %

Médicaments à service médical rendu (SMR) majeur ou important

65 %

Médicaments à SMR modéré

30 %

Médicaments à SMR faible

15 %

Dispositifs médicaux (accessoires, petit appareillage…)

60 %

Prothèses - orthèses - accessoires délivrés par les centres d'appareillage - véhicules pour handicapés physiques

100 %

* 30 % si l'assuré n'a pas déclaré de médecin traitant ou s'il consulte un spécialiste directement (sauf cas particuliers) sans orientation préalable du médecin traitant.

Traitement des affections de longue durée

Actes

Taux de remboursement

Hospitalisation, soins et pharmacie

100 %

Soins hospitaliers

Actes

Taux de remboursement

Séjours inférieur ou égal à 30 jours

80 %

Séjours supérieurs à 30 jours

100 %

Séjours incluant un acte d'un montant supérieur ou égal à 120 € ou pour des actes thérapeutiques importants (actes de coefficient supérieur ou égal à 60, sauf prothèse dentaire - ex : appendicite)

18 €
à la charge de l'assuré

Remboursement maternité

Actes

Taux de remboursement

Examens prénatals obligatoires

100 %

Soins dispensés à la mère à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date réelle de l’accouchement

100 %

Frais relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites (caryotype, amniocentèse, rééducation etc.)

100 %

Examen général du père

100 %

Examens obligatoires de l'enfant

100 %

Soins ou hospitalisation de l'enfant dans un délai de 30 jours après sa naissance

100 %

Autres soins hors assurance maternité pour la mère ou l'enfant :

  • dispensés par un médecin ou sage-femme (en tant que praticien)
  • dispensés par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute)


70 %
60 %

Indemnités journalières maladie ou accident 2017

Indemnités

Montant

Chef d'entreprise
(montant maximum)

53,74 € / jour

Conjoint collaborateur
(montant forfaitaire)

21,49 € / jour

En savoir plus sur les indemnités journalières :

Prestations maternité, paternité et adoption 2017

Prestation

Type de congés

Statut

Taux plein

Taux réduit*

Allocation forfaitaire
de repos maternel

maternité

chef d'entreprise,
conjointe collaboratrice

3 269 €

326,90 €

adoption

chef d'entreprise,
conjointe collaboratrice

1 634,50 €

163,45 €

Indemnité journalière
d'interruption d'activité

maternité, paternité, adoption

chef d'entreprise

53,74 €
par jour

5,374 €
par jour

Indemnité de remplacement

maternité, paternité, adoption

conjoint collaborateur

52,87 €
par jour

-

* Depuis le 1er janvier 2016, si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 806,80 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

Plafonds CMU complémentaire

Plafonds jusque mars 2018

Nombre de personnes

Résidant en métropole

Résidant dans les DOM

1

  8 723 €

9 709 €

2

13 085 €

14 563 €

3

15 701 €

17 476 €

4

18 318 €

20 388 €

par personne supplémentaire

+ 3 489,20 €

+ 3 883,48 €

Certaines prestations sont exclues du calcul des ressources : allocations de rentrée scolaire, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, RSA etc.
Les allocations logement ne sont prises en compte qu'à hauteur d'un forfait. Quand le logement est occupé par son propriétaire ou à titre gratuit, un forfait est ajouté aux revenus.

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Plafonds jusque mars 2018

Nombre de personnes

Résidant en métropole

Résidant dans les DOM

1

  11 776 €

13 107 €

2

17 664 €

19 660 €

3

21 197 €

23 592 €

4

24 730 €

27 524 €

par personne supplémentaire

4 710,42 €

5 242,70 €

Glossaire
  • plafond : montant maximal qui ne doit pas être dépassé
  • SMR : service médical rendu, c'est une mesure de l’efficacité et de l’utilité des médicaments
  • affection de longue durée (ALD) : maladie nécessitant un traitement prolongé et coûteux
  • allocation : aide donnée pour faire face à un besoin

Voir aussi

Médecin traitant :
le déclarer pour être mieux remboursé

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