RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

A quelle caisse êtes-vous rattaché ?

28 caisses régionales, un réseau d'agences et de points d'accueil

Sauf exception, le rattachement à une caisse dépend de l'adresse du domicile du travailleur indépendant.

Rattachement selon le lieu de résidence

Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence.

Le RSI déploie sur tout le territoire un réseau de caisses régionales et de points d'accueil :

  • 26 caisses régionales sur l'hexagone
    (3 en Île-de-France, 2 en région Paca, 2 en Rhône-Alpes, 1 en Corse)
  • 2 caisses dans les Dom
    (1 caisse pour les Antilles et la Guyane et 1 caisse pour la Réunion)
  • un réseau d'agences et de points d'accueil dans toute la France
  • une caisse nationale qui fédère l'institution
Professions libérales

Pour leur retraite, les professions libérales restent affiliées à la CNAV PL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ou à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).

Les professionnels libéraux domiciliés dans les DOM sont rattachés aux caisses RSI des DOM (Antilles et la Guyane et Réunion).

Exceptions

Catégories

Caisse RSI de rattachement

Travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant

Caisse RSI Île-de-France Centre

Volontaires à l'assurance vieillesse résidant à l'étranger

Caisse RSI Île-de-France Ouest

Activité exercée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

Caisse RSI Île-de-France Centre

Indépendant résidant à l'étranger et exerçant une activité professionnelle sur le territoire français, ayant droit aux prestations d'assurance maladie

Caisse régionale RSI déterminée en fonction de sa résidence professionnelle

Polyactivité
Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre régime

Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement au RSI ou à un autre régime dépend de la nature de ses activités :

  • travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation aux régimes dont relèvent ses activités.
    Les frais de santé sont versés par le régime d'affiliation initial, sauf demande de l'assuré.
  • travailleur indépendant et exploitant agricole : affiliation au régime qui correspond à son activité principale, c'est-à-dire la plus ancienne.
  • micro-entrepreneur et exploitant agricole : affiliation et cotisation aux deux régimes.
    Ses frais de santé seront pris en charge par son premier régime d'affiliation.
  • début simultané d'activité non salariée et agricole : l'assuré choisit le régime de son choix

Dès 2017, le chef d'entreprise (dont la prise en charge des frais de santé est assurée par un autre régime) pourra bénéficier d'indemnités journalières du RSI en cas d'arrêt.

Organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie

Le RSI délègue le versement de vos prestations d'assurance maladie-maternité à un réseau d'organismes conventionnées.

Un Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie est une mutuelle ou groupement de sociétés d'assurance. Quelque soit l'organisme choisi lors de la création d'entreprise, le remboursement est identique.

  • Liste des organismes régionaux sur rsi.fr/oc

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