RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Transformation du RSI

A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.

Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.

Nouvelle organisation en 2018

L'essentiel à retenir

En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.

En 2018 et 2019, les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et après la sortie de probables décrets d’application.

Tenez-vous informé(e-s) des évolutions

Sur cette page, nous vous informerons régulièrement de l’évolution et du contenu de cette réforme. 

Les dispositions fixant une nouvelle organisation seront intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, votée fin 2017 à l'Assemblée nationale. Des mesures transitoires s'étaleront sur une période de deux ans, pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019.

Objectifs de la réforme 

Dossier de presse du 5 septembre 2017 :

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion.

  • pour l'assurance-maladie, par les CPAM 
  • pour la retraite de base, par les CARSAT 
  • pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF
  • dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS
Intégration au régime général
Quelles évolutions pour la protection sociale des indépendants ?

Prestations maladie maternité

Comme pour l'assurance maladie et la retraite de base, le rapprochement des droits aux prestations entre les indépendants et les salariés se poursuivra dans le domaine de la maternité.

Affiliation assurance maladie

A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés, auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.

Cotisations

Les indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations.

Maintien des prestations spécifiques aux indépendants

Questions-réponses

Prestations

Vais-je continuer à percevoir mes prestations maladie et ma pension de retraite ?

Les indépendants et leurs ayants droit continuent à bénéficier des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Le versement des prestations se poursuivra conformément aux lois en vigueur et ne sera pas interrompu :

  • remboursements des soins de santé, des médicaments…
  • prestations maternité, paternité…
  • pensions de retraite
  • pensions d’invalidité
  • capitaux décès
  • allocations familiales versées par les caisses d’allocations familiales

Cotisations

Le RSI disparaissant, puis-je cesser de payer mes cotisations ?

Non, il n'y a aucun changement.
Les indépendants bénéficient de la Sécurité sociale française, à travers le paiement de cotisations qui leur donnent droit aux prestations, et ce conformément aux lois en vigueur. Après la transformation du RSI, le recouvrement sera effectué par le régime général.

Le non-paiement des cotisations entraînerait une rupture dans la constitution de droits (retraite en particulier), préjudiciable à l'assuré, qui ferait l'objet d'une procédure de recouvrement contentieux.

Comment gérer et payer mes cotisations en 2017 ?

L’organisation commune Urssaf/RSI est toujours en charge du recouvrement des cotisations sociales.

Les échéanciers de paiement restent d’actualité. Les dettes restent dues.

Les travailleurs indépendants continuent de cotiser pour leur sécurité sociale et peuvent toujours :

  • demander un délai de paiement de leurs cotisations
  • demander un recalcul des cotisations sur une estimation de leur revenu de l’année en cours
  • gérer toutes leurs opérations courantes sur www.rsi.fr/mes-cotisations

Les cotisations vont-elles augmenter en intégrant le Régime Général ?

Non, vos cotisations n’augmentent pas.

Contact et démarches en ligne

Puis-je dès aujourd'hui contacter le régime général pour mes demandes ?

En 2017, le RSI reste votre interlocuteur.
Vous pouvez continuer à nous contacter ou à effectuer vos démarches sur rsi.fr/mon-compte.

A compter de 2018, le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Vous serez informé des changements d'interlocuteurs dès qu'ils seront effectifs.

Continuité du service

Comment mon dossier sera-t-il transmis au régime général ?

Le RSI et le régime général s'organisent afin de garantir la bonne transmission des dossiers.

A consulter

Dossier presse du Gouvernement

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

5 septembre 2017

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