RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Micro-entrepreneur

Inscription, charges sociales et fiscales : l'essentiel à retenir

Comprendre le statut de micro-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

  • 82 800 €
    pour l’achat et la revente, la fabrication de produits à partir de matières premières, la vente à consommer sur place ou à emporter, la location non meublée
  • 33 200 €
    pour les prestations de services commerciales, libérales et artisanales, la location meublée

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Toute personne peut, sous certaines conditions, devenir micro-entrepreneur : étudiant, demandeur d'emploi, salarié, fonctionnaire, travailleur agricole ou retraité. Que ce soit pour développer une activité (artisanale, commerciale ou libérale) ou tester un projet.

Comment s'inscrire ou se désinscrire ?

L'inscription est gratuite en ligne sur lautoentrepeneur ou guichet-entreprises.

Il est possible d'interrompre l'activité à tout moment en envoyant le formulaire Cerfa n°13905*03 au centre de formalités des entreprises lié à son activité.

"Micro-entrepreneur" est la nouvelle dénomination de l'auto-entrepreneur depuis 2016.

Quelles sont les charges ?

Si un chiffre d'affaires est réalisé, des charges doivent être payées.

Charges sociales

Le paiement des charges sociales dépend du chiffre d’affaires réalisé, selon un pourcentage qui varie en fonction de la nature de l’activité : 13,1 % pour une activité d'achat/revente, 22,7 % pour les prestations de services, 22,5 % pour les activités libérales.

Revenus faibles ?

Pour une meilleure protection sociale, le micro-entrepreneur peut opter pour le paiement de cotisations minimales. Il pourra alors bénéficier d'indemnités journalières maladie (uniquement pour les artisans et commerçants) et de droits à la retraite.

Charges fiscales

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Le micro-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (sous conditions). Il paie cet impôt en fonction d’un pourcentage du chiffres d'affaires, en même temps que les charges sociales.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA, en contrepartie il ne récupère pas la TVA sur les achats.

Cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises est un impôt basé sur la valeur des lieux utilisés pour l’activité professionnelle. La cotisation est à régler à partir de la 2e année d’activité. Elle varie en fonction des communes.

Comment payer les charges sociales ?

Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires (même s'il est déficitaire ou nul) et payer ses charges chaque trimestre ou chaque mois.

Les formalités peuvent être réalisés gratuitement :

Quelle couverture sociale ?

Si uniquement micro-entrepreneur :

Pour l’assurance maladie (remboursement des soins, médicaments, hospitalisation etc.), le micro-entrepreneur relève du RSI et bénéficie de la même couverture sociale que les autres professions indépendantes.

Pour les prestations maternité et indemnités journalières, les remboursements dépendent des conditions de ressources, d'affiliation et d’activité.

Si micro-entrepreneur ET salarié ou retraité :

Pour l’assurance maladie (remboursement des soins, médicaments, hospitalisation etc.), le micro-entrepreneur dépend :

  • s’il est salarié : du régime de son activité salariée (sauf si option pour le RSI)
  • s’il est retraité : du régime dont il dépend au titre de la retraite

Pour la retraite de base et complémentaire, le micro-entrepreneur valide des droits au RSI ou à la Cipav (si professionnel libéral) selon le chiffre d’affaires.

Déjà retraité ? Le micro-entrepreneur ne peut plus valider de nouveaux droits.

Fin de l'activité indépendante ? Le micro-entrepreneur continue d'être couvert pour la maladie par le RSI, tant qu'il n'exerce pas d'autre activité professionnelle.

Mieux comprendre le statut du micro-entrepreneur :

  • les premières années d'activité
  • la protection sociale en détail
  • le calcul des charges
  • bénéficier d'exonérations
  • etc.

sur RSI.fr/micro-entrepreneur

Voir aussi

Guide micro-entrepreneur

Conseils avant de créer son activité

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