RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Comment s'affilier ?

Modalités d’adhésion

La déclaration de début d'activité déclenche l'inscription au RSI.

Inscription automatique

Déclarer son activité pour être inscrit au RSI

Lors de la création de l’entreprise, le travailleur indépendant remplit une déclaration de début d’activité. Après cette inscription, la caisse RSI procèdera automatiquement à son affiliation et prendra contact avec lui.
L’inscription au RSI prend effet à partir de la date de début de l’activité professionnelle.

Les données de la déclaration de début d’activité sont envoyées directement au RSI, qui envoie au nouveau chef d'entreprise :

  • une notification d’affiliation
    avec toutes les données administratives relatives à l’inscription au RSI
  • une présentation de la protection sociale et des interlocuteurs

Et pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneur) ?

Toute personne qui créé une entreprise artisanale, commerciale ou libérale peut devenir micro-entrepreneur. L'inscription est à effectuer obligatoirement en ligne sur lautoentrepeneur.fr

Suite à cette inscription, l'entreprise est déclarée aux services fiscaux et aux régimes de protection sociale obligatoire.

Gérer sa protection sociale

En ligne gratuitement avec  Mon compte : télécharger des attestations, demander un délai de paiement, payer ses cotisations en ligne etc.

Cas particuliers

Conjoint collaborateur

Si le conjoint participe régulièrement à l'activité de l'entreprise, il doit choisir un statut (associé, collaborateur ou salarié) et le déclarer au Centre de Formalités des Entreprises dont dépend le chef d'entreprise.
Cette déclaration peut se faire à tout moment ou lors de l'immatriculation de l'entreprise.

Ayant-droit

Pour signaler une naissance ou pour rattacher un enfant, le chef d'entreprise doit contacter sa caisse RSI.
Seuls les enfants mineurs sont rattachés en qualité d'ayant-droit au régime du parent dont ils dépendent.

Polyactivité

Si l'assuré a plusieurs activités, il est nécessaire de le préciser lors de la déclaration de début d’activité. Son régime social dépend de la nature de ses activités.

Retraité et indépendant

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler la retraite et une activité professionnelle indépendante selon deux dispositifs : retraite progressive ou cumul emploi-retraite.

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