RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Publié le 24 juillet 2017

Temps partiel thérapeutique

Artisan, commerçant, vous pouvez bénéficier d'indemnités en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique.

Qu'est-ce que c'est ?

Le temps partiel thérapeutique est proposé aux personnes en arrêt maladie et permet un aménagement du temps de travail.

Il est prescrit par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à temps complet .

Quelles conditions pour bénéficier d'indemnités ?

L'indemnisation en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique est versée aux artisans, commerçants et conjoints collaborateurs des artisans et commerçants.

L'indemnisation est versée si :

  • la reprise à temps partiel fait suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet
  • la reprise est jugée comme favorable à l'amélioration de l'état de santé du chef d'entreprise
    ou de sa rééducation ou de sa réadaption professionnelle

Pour quel montant d'indemnité ?

Le montant de l'indemnité est égal à la moitié du montant de l'indemnité journalière :

  • la moitié de 1/730 du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années
  • pour les conjoints : la moitié du montant forfaitaire
    soit 10,74 € en 2017 par jour

Pendant combien de temps ?

  • 90 jours sur une période de 3 ans pour les arrêts sans lien avec une affection de longue durée
  • 270 jours sur 4 ans pour les arrêts en lien avec une affection de longue durée

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