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Publié le 29 décembre 2016

Nouvelle organisation du recouvrement des cotisations

Désignation du directeur national et des directeurs locaux du recouvrement

À partir de 2017, les caisses RSI et les Urssaf renforcent leur organisation commune pour mieux gérer le recouvrement de vos cotisations sociales personnelles.

A cet effet, un directeur national et 12 directeurs locaux du recouvrement ont été désignés.

Cette disposition, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, n’a aucune incidence sur vos démarches, vos points de contact habituels et votre protection sociale.

À consulter

Circulaire RSI 2016/004 : désignation des directeurs

Mise en œuvre de l'article 16 de la loi 2016-1827 du 23/12/2016 portant loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017