Soins à l’étranger

Séjours à l'étranger

vacances
voyages d'affaires ou d'études
obligations médicales

Les frais de soins de l'assuré, actif ou retraité, et de ses ayants droit peuvent être remboursés.

Types de soins

Les soins rendus médicalement nécessaires par l'état de santé de l'intéressé (accident ou maladie)

Les soins consécutifs à un traitement entrepris avant le séjour
Les soins ne pouvant être dispensés en France

Dans les deux derniers cas, l'accord préalable du régime est toujours nécessaire.

Modalités de remboursements

Séjour dans l'Union européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) et en Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

L'assuré doit demander la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à son Organisme Conventionné, avant son départ. Grâce à cette carte, il pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais médicaux par les organismes locaux, sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour.

soins consécutifs à un traitement en France (formulaire S2) :
le remboursement est effectué sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour
soins ne pouvant être dispensés en France (Formulaire S2) :
le remboursement est effectué, sur la base du tarif applicable dans le pays de séjour.

Si vous avez oublié de vous procurer la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou si vous ne l'avez pas utilisée :
de retour en France, vous devez adresser vos factures et feuilles de soins à votre Organisme Conventionné.
Le remboursement s'effectuera sur la base des tarifs de l'Etat de séjour ou, sous certaines conditions, sur la base du tarif français.

A noter

Les dépenses de soins exposées dans un autre Etat membre de l'union Européenne ou de l'Espace Economique Européen sont prises en charge dans les mêmes conditions que si elles avaient été engagées en France (hors hospitalisation et recours à des équipements matériels lourds), sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation préalable.

Attention

Lorsqu'une demande d'entente préalable doit être formulée en France pour obtenir la prise en charge des frais en France, la même formalité doit être accomplie par l'assuré qui envisage de se faire soigner dans l'UE ou l'EEE.

Séjour en dehors de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse

Soins immédiats

Après avis du contrôle médical, un remboursement forfaitaire peut être effectué. Il ne peut être supérieur à celui qui aurait été alloué si les soins avaient été reçus en France. Ce remboursement n'est pas une obligation, c'est une simple faculté laissée aux caisses.

Soins ne pouvant être dispensés en France

Le remboursement est effectué après accord préalable du régime. Il est forfaitaire et ne peut être supérieur au remboursement qui aurait été alloué si les soins avaient été reçus en France.
Dans tous les cas, l’assuré doit contacter son Organisme Conventionné ou sa caisse RSI avant son départ