RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Modalités de remboursement

Bénéficier des prestations

Les prestations maladie sont gérées, pour le compte du RSI, par des organismes mutualistes ou assureurs, choisis par les assurés, avec des taux et des conditions de remboursement identiques à ceux des salariés.

Protection universelle maladie
Une couverture maladie-maternité sans interruption de droits

Depuis 2016, toute personne qui travaille ou réside en France bénéficie d’un droit à la prise en charge des frais de santé tout au long de sa vie.
La protection universelle maladie : les grands principes.

Bénéficiaires de l’assurance maladie

Assurés

Le Régime Social des Indépendants (RSI) protège à titre personnel les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale et, dans certains cas, le dirigeant ou associé de société.
L'assuré a droit aux prestations en nature (prise en charge des soins et des médicaments) de l’assurance maladie et de l’assurance maternité.

Ayants droit

Les enfants des travailleurs indépendants ont également droit aux prestations en nature jusqu’à 16 ans (de plein droit) ou jusqu’à 20 ans (s’ils poursuivent leurs études)

Si le conjoint est couvert par un autre régime d’assurance maladie, il faudra choisir à quel régime seront rattachés les enfants. Faute de choix, ils seront couverts par le régime qui reçoit la première demande de remboursement.

Principes

Bénéficier des prestations

Lors de son inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), le chef d'entreprise choisit un organisme conventionné qui lui versera ses prestations maladie maternité.

Carte Vitale

Lors de son affiliation au RSI, le nouvel assuré reçoit une nouvelle attestation de droits. La carte Vitale doit être mise à jour.
La carte Vitale doit être présentée aux professionnels de santé qui la demande. Elle permet d’obtenir plus rapidement les remboursements de soins.

Feuille de soin

Si le professionnel de santé consulté n’utilise pas la carte Vitale, il délivre une feuille de soins : cette feuille est à adresser, avec la prescription éventuelle, à l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie.

Mise à jour des droits

En cas de changement de situation (mariage, naissance, maternité, longue maladie, divorce, décès etc.) ou de déménagement, l'assuré doit envoyer les justificatifs à son Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie.
La carte Vitale doit être mise à jour au moins une fois par an (sur les bornes installées dans les caisses d’assurance maladie, pharmacies ou cliniques ou hôpitaux).

Pour bénéficier d’un taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens, l'assuré doit déclarer un médecin traitant avec un formulaire de déclaration à transmettre à l’Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie.

Participation forfaitaire

Une participation forfaitaire par consultation, acte médical, acte de biologie ou une franchise par boite de médicament ou par acte paramédical est déduite du remboursement.

Soins courants

Les assurés du RSI bénéficient des mêmes conditions et tarifs de remboursement que les assurés du régime des salariés ou du régime agricole pour les frais suivants :

  • honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux
  • frais de séjour à l'hôpital ou en clinique
  • pharmacie
  • frais de transport...

Le montant des frais de soins servant de base de calcul des remboursements est fixé :

  • soit par convention (entre les caisses maladie et les syndicats professionnels ou les établissements),

  • soit selon les tarifs de responsabilité des caisses ou les tarifs arrêtés par l'administration.

Voir aussi

Remboursements maladie   Base et taux de remboursement des actes et des soins médicaux

A consulter