Modalités de remboursement

Les prestations maladie sont gérées, pour le compte du RSI, par des organismes mutualistes ou assureurs, choisis par les assurés, avec des taux et des conditions de remboursement identiques à ceux des salariés.

Principes

Lors de l’inscription, en tant qu’indépendant au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l’assuré doit choisir un Organisme Conventionné (OC), mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance, qui lui verse les prestations maladie-maternité.

Si l’assuré ne connaît pas son OC, il doit s’adresser à sa caisse RSI (en fonction de son domicile personnel).

Après son affiliation au RSI, l’assuré reçoit une nouvelle attestation de droits et doit mettre à jour sa carte Vitale si cela est possible. Dans le cas contraire, il recevra une nouvelle carte Vitale avec photo, après avoir rempli un formulaire spécifique.

L’assuré doit présenter sa carte Vitale aux professionnels de santé qui la demandent. Elle permet
d’obtenir plus rapidement les remboursements de soins.

Si le professionnel de santé consulté n’utilise pas la carte Vitale, il délivre une feuille de soins : elle doit être adressée à l’OC avec la prescription éventuelle.

Mise à jour des droits

En cas de changement de situation (mariage, maternité, naissance, longue maladie, décès, etc.)

ou en cas de déménagement, il convient d’envoyer les justificatifs à l’OC.

Une fois ces changements enregistrés par l’OC, il faut mettre à jour sa carte Vitale dans une borne disponible dans la plupart des pharmacies et au moins une fois par an dans tous les cas.

Voir aussi

Remboursements maladie Base et taux de remboursement des actes et des soins médicaux