Frais de transport

En cas de déplacement pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens nécessités par l’état de santé. le Régime Social des Indépendants peut dans certains cas rembourser les frais de transport.

Transports remboursables

Taxi conventionné

transports liés à une hospitalisation ;

transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée ;
transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire ;
transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller) ;
transports à longue distance : plus de 150 km aller ;
transports liés à un contrôle réglementaire : convocation au contrôle médical, à une expertise médicale, au centre ou chez un fournisseur d’appareillage ;
transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun.

Formalités à accomplir

Prescription médicale

Elle est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport. En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie après le transport. La convocation du médecin conseil ou de l’expert tient lieu de prescription.

Demande d’entente préalable auprès du service médical de la caisse RSI

Elle est obligatoire quels que soient le motif et le moyen de transport utilisé :

chaque fois que le transport est supérieur à 150 km ;
quand il s’agit de transports en série à plus de 50 km ;
par avion ou bateau de ligne régulière.

Production d’un justificatif

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la production :

soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger ou le taxi conventionné ;
soit d’un état de frais établi par l’assuré (transports en commun / véhicule personnel).

Ces documents doivent être adressés à l’Organisme Conventionné, pour obtenir le remboursement des frais de transport.

Rôle du médecin

Le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins :

détermine le moyen de transport le moins onéreux adapté à l’état de santé du malade ;
précise la structure de soins la plus proche appropriée à l’état du malade.

Moyens de transport utilisables

un moyen de transport individuel : véhicule personnel ou transports en commun (bus, métro, car, train, avion ou bateau de ligne régulière etc.) lorsque le patient peut se déplacer sans assistance particulière ;

un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) lorsque l’état de santé du patient le requiert ;
une ambulance lorsque le malade doit impérativement être allongé et/ou nécessitant une surveillance constante.

Remboursement

Les frais de transport taxi sont remboursés au taux de 65%, et à 100% pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD) exonérante.