RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Chefs d'entreprise

Bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire

Conditions pour en bénéficier

Le père peut bénéficier d'une indemnité s'il prend un congé de paternité. Le conjoint(e), concubin(e) ou partenaire PACS peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant.

L'assuré doit :

  • interrompre son activité professionnelle
  • faire une demande à son organisme conventionné
  • prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance

Montant et durée de versement de la prestation

L'indemnité journalière est égale à 52,90 € par jour. Elle peut être versée pendant :

  • 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple
    soit 581,90 € d’indemnité
  • 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples
    soit 952,20 € d’indemnité

Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance.

Depuis le 1er janvier 2016, si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 754 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

Démarches

Il faut adresser à l'organisme conventionné :

  • une déclaration sur l’honneur attestant de l'interruption d’activité
  • une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
  • ou la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père
  • ou la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né sans vie