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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Chefs d'entreprise

Droit à allocations

En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier de deux types d'allocations : l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.

L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Conditions

Dans le cadre de la maternité, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (sous condition de revenu).

Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44  jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement.

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.

Montants au 1er janvier 2015

  • 2 292,40 € pour 44 jours d'arrêt
  • 3 073,90 € pour 59 jours d'arrêt
  • 3 855,40 € pour 74 jours d'arrêt

A partir du 1er mai 2015, le versement des prestations maternité s'effectuera sous conditions de revenus.

Démarches

Il convient d'adresser à l'Organisme Conventionné :

  • un certificat d'arrêt de travail
  • une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité

Durée d'indemnisation prolongée
Dans quelles situations ?

Votre grossesse est difficile

Si vous rencontrez des problèmes de santé pendant la grossesse ou à l’accouchement, vous pouvez bénéficier de 30 jours supplémentaires d’arrêt de travail pouvant être pris dès la déclaration de grossesse, soit 1 563 €.

Votre grossesse est pathologique en rapport avec une exposition au diethylstilbestrol*

Vous êtes assurée à titre personnel au RSI, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé exceptionnel au titre de la maternité dès le premier jour d’arrêt de travail.

*Dénominations commerciales : Distilbène® et Stilboestrol-Borne®.

Vous accouchez prématurément

La période du congé maternité est allongée en cas de naissance prématurée plus de 44 jours.

Vous attendez des jumeaux

En cas de naissances multiples, vous pouvez également bénéficier de 30 jours consécutifs supplémentaires d’arrêt de travail, soit 1 563 €.
Au total vous pouvez bénéficier de 104 jours d’indemnisation.

Vous adoptez un enfant

Vous percevez également une indemnité versée pour la période d’arrêt de travail après  l’arrivée de l’enfant dans votre famille. La durée d’indemnisation pour une adoption simple est de 56 jours maximum d’arrêt de travail consécutifs, soit 2 917,60 €, en plus de l’allocation de repos maternel (1 585 €).
Quel que soit votre statut, lorsque les deux parents adoptants peuvent prétendre au congé d’adoption, celui-ci peut être réparti entre eux. Dans ce cas, la durée d’indemnisation est augmentée de :

  • 11 jours en cas d’adoption unique, soit 573,10 € d’indemnité journalière forfaitaire
  • 18 jours en cas d’adoptions multiples, soit 937,80 € d’indemnité journalière forfaitaire

Votre enfant est hospitalisé

Si votre nouveau-né doit être hospitalisé, vous pouvez reporter à la fin de son hospitalisation la période d’indemnisation à laquelle vous avez encore droit.

L'allocation forfaitaire de repos maternel

Une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité est également versée pour moitié à la fin du 7e mois, pour moitié après l'accouchement.

Montants

L'allocation de repos maternel s'élève au titre de l'année 2015 :

  • pour une grossesse : 3 170 €  (versé en 2 fois : 1 585 € à la fin du 7ème mois de grossesse et 1 585 € après l'accouchement)
  • en cas d'adoption : 1 585 €

Démarches

Il convient d'adresser à l'Organisme Conventionné :

  • la feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

Où accoucher ?
à l’hôpital ou en clinique

Vérifiez avec votre médecin que l’établissement que vous choisissez vous garantit toutes les conditions de sécurité pour vous et votre enfant.
Présentez votre carnet de maternité au bureau des entrées de l’établissement.

A l’hôpital ou en clinique conventionnée

Les frais sont pris en charge par le Régime Social des Indépendants. Aucune participation aux frais d’accouchement*, de séjour et d’honoraires* ne vous sera demandée sous réserve de certaines exigences particulières (exemple : choix d’une chambre individuelle). La caisse RSI règle directement l’établissement.
* Sauf si les médecins pratiquent des honoraires libres.
Renseignez-vous avant et demandez un devis à votre gynécologue.

En clinique non conventionnée

Une partie importante restera à votre charge, aussi vérifiez que la clinique est bien conventionnée et agréée. Pour savoir si la clinique est conventionnée, adressez-vous à votre Organisme Conventionné.