RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Chefs d'entreprise

Droit à allocations

Le chef d'entreprise peut bénéficier de deux types d'allocations : l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.

Prestations sous condition de revenus

Depuis janvier 2016, si le chef d'entreprise perçoit un revenu inférieur à 3 754 €, les indemnités sont réduites à 10 % des montants habituels.

Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Dans le cadre de la maternité, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.
Pour que l'indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant :

  • au moins 44 jours consécutifs
  • 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.

Montants

Le montant des prestations est de 2 327,60 € pour les 44 premiers jours d'arrêt. Il peut être porté à 3 121,10 € pour 59 jours et 3 914,60 € pour 74 jours d'interruption.

Barèmes des prestations maladie-maternité

Démarches

Il convient d'adresser à l'Organisme choisi pour l'assurance maladie :

  • un certificat d'arrêt de travail
  • une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité

Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.

Durée d'indemnisation prolongée : dans quelles situations ?

Sous condition de revenu :

  • grossesse difficile
  • grossesse pathologique en rapport avec une exposition au diethylstilbestrol (Dénominations commerciales : Distilbène® et Stilboestrol-Borne®)
  • accouchement prématuré
  • grossesse gémellaire
  • adoption
  • hospitalisation

Allocation forfaitaire de repos maternel

Une allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution d'activité. Son montant est de 3 218 € pour une grossesse, 1 609 € en cas d'adoption, versé en 2 fois :

  • pour moitié à la fin du 7e mois
  • pour moitié après l'accouchement

Démarches

Il convient d'adresser à l'Organisme choisi pour l'assurance maladie :

  • la feuille d'examen prénatal du 7e mois pour obtenir le premier versement
  • le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement

Ces feuillets se trouvent dans le carnet de maternité.

Où accoucher ?
À l’hôpital ou en clinique

Il est important de vérifier avec le médecin que l’établissement choisi garantit toutes les conditions de sécurité pour la mère et l'enfant.
Il est important de présenter le carnet de maternité au bureau des entrées de l’établissement.

À l’hôpital ou en clinique conventionnée

Pour vérifier que l'établissement est bien conventionné et agréé, il est possible de s'adresser à Organisme Conventionné.

Les frais sont pris en charge par le RSI qui les règle directement à l'établissement.
Sauf si les médecins pratiquent des honoraires libres, aucune participation ne sera demandée, sous réserve de certaines exigences particulières (exemple : choix d’une chambre individuelle) pour les frais : 

  • d’accouchement
  • de séjour
  • d’honoraires 

Se renseigner avant et demander un devis au gynécologue.

En clinique non conventionnée

Une partie importante restera à votre charge.