Chefs d'entreprise

L'assuré doit :

• interrompre son activité professionnelle,

• faire une demande à son Organisme Conventionné.

L'indemnité journalière est susceptible d'être versée pendant :

• 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple

• 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples

Pour les interruptions d’activité ayant débuté à partir du 1er décembre 2010, un nouveau mode de calcul de l’indemnité journalière est appliqué. L’indemnité journalière est égale à 1/60,84ème (au lieu de 1/60) du plafond mensuel de la sécurité sociale soit un montant de 48,42€ au 01/01/2011 (1/60,84ème de 2946€).

Montants

• 532,62 € pour 11 jours d’arrêt (adoption simple)

• 871,56 € pour 18 jours d’arrêt (adoptions multiples)

Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

Justificatif d'interruption d'activité

Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.

Justificatif de filiation

Le chef d'entreprise doit justifier de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard en produisant l’un des documents suivants:

• la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;

• la copie du livret de famille mis à jour ;

• la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;

• la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

En cas d'adoption, le justificatif est une copie du document remis aux parents par le service d'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre autorisée attestant que l'enfant a été confié en vue d'une adoption