La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Droits à indemnités en cas de naissance ou d'adoption
En tant que chef d'entreprise ou conjoint collaborateur, il est possible de bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.
Congé paternité
Qui peut en bénéficier ?
Depuis le 1er janvier 2013, le congé de paternité est élargi en un congé de paternité et d'accueil. Il continue de bénéficier au père mais est ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère indépendamment de son lien de filiation avec l'enfant qui vient de naître.
Il peut s'agir du conjoint, du partenaire ayant conclu un PACS avec elle ou de son concubin, dès lors qu''ils relèvent à titre personnel du RSI.
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