Conjointes collaboratrices

Il s'agit de : • conjointe d'artisan ou de commerçant, mentionnée en qualité de collaboratrice au répertoire des métiers ou au registre du commerce • conjointe collaboratrice d'un membre d'une profession libérale • conjointe collaboratrice d'un associé unique d'EURL, d'un gérant majoritaire de SARL ou SELARL

Ces personnes ont droit à des allocations de maternité en cas de naissance ou d'adoption.

L'indemnité de remplacement

Elle compense partiellement les frais engagés en cas de :

cessation d'activité

et remplacement dans les travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée, pendant au moins une semaine comprise dans la période suivante : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

Bon à savoir

Depuis le 12 août 2005, toutes les durées de versement de l'indemnisation peuvent être doublées sur demande.

Le montant journalier de l'indemnité de remplacement est égal au coût réel du remplacement dans la limite d'un plafond fixé à 1/56ème d'un montant fixé à deux fois le SMIC mensuel soit 50,99 €.

	Montant
En cas de naissance simple	indemnité : 1 427,72 € pour 28 jours d’arrêt maximum
En cas de naissance simple	indemnité maximale : 2 855,44 € pour 56 jours d’arrêt
En cas d'état pathologique	indemnité : 2 141,58 € pour 42 jours d'arrêt maximum
	indemnité maximale : 4 283,16 € pour 84 jours d'arrêt
	les 14 jours supplémentaires peuvent être pris dès la déclaration de grossesse
En cas de naissances multiples	indemnité : 2 855,44 € pour 56 jours maximum
En cas de naissances multiples	indemnité maximale : 5 710,88 € pour 112 jours
En cas d'état pathologique causé par la grossesse et de naissances multiples	indemnité : 3 569,30 € pour 70 jours
	indemnité maximale : 7 138,60 € pour 140 jours
En cas d'adoption	indemnité : 713,86 € pour 14 jours
En cas d'adoption	indemnité maximale : 1 427,72 € pour 28 jours
En cas d'adoptions multiples	indemnité : 1 427,72 € pour 28 jours
En cas d'adoptions multiples	indemnité maximale : 2 855,44 € pour 56 jours

L'allocation forfaitaire de repos maternel

Elle compense partiellement la diminution de l'activité (elle est versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse, pour moitié après l'accouchement) : Montant : 2 946 €.

En cas d'adoption, l'allocation est versée à la date de l'arrivée de l'enfant dans la famille. Montant : 1473 €.

L'indemnité de remplacement et l'allocation de repos maternel sont cumulables.

A savoir

Depuis le 1er janvier 2011, le montant de l'allocation forfaitaire est égal au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Montants maxima cumulés

	Montants maxima cumulés	Nbre de jours de remplacement
naissance simple	4 373,72 € 5 801,44 €	pour 28 jours pour 56 jours
état pathologique	5 087,58 € 7 229,16 €	pour 42 jours pour 84 jours
naissances multiples	5 801,44 € 8 656,88 €	pour 56 jours pour 112 jours
état pathologique et naissances multiples	6 515,30 € 10 084,60 €	pour 70 jours pour 140 jours
adoption	2 186,86 € 2 900,72 €	pour 14 jours pour 28 jours
adoptions multiples	4 373,72 € 5 801,44 €	pour 28 jours pour 56 jours

En cas d'accouchement prématuré

Depuis le décret 2006/1008 du 10 août 2006, la période du congé maternité est allongée en cas de naissance prématurée plus de six semaines avant la date prévue d'accouchement et d'hospitalisation postnatale de l'enfant.

Pour toute précision supplémentaire et pour obtenir les imprimés, contacter l'Organisme Conventionné : son nom et son adresse figurent sur l'attestation de la carte vitale.

A consulter

Statut du conjoint collaborateur

Congé de paternité

Femmes chefs d'entreprise